Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00127
CA Nimes, 9 févr. 2026, RG 26/00127
Ordonnance N°119 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3C4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 06 février 2026 [K] C/ [R] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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ca other ca_metz n° 26/00127
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 26/00127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00127 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQH6 ETRANGER
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ca other ca_douai n° 26/00127
CA Douai, 24 janv. 2026, RG 26/00127
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZD Minute électronique Ordonnance du samedi 24 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] né le 05 Juillet 1980 à [Localité 4] INDE de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00127
TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 26/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3U
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00127
TJ 59350, 18 janv. 2026, RG 26/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00127
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00127
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00127 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XMD Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00127
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 26/00127
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00127 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLMK ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
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ca other ca_paris n° 26/00127
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 26/00127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00127 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00127
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MUV MINUTE: 26/0044 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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