Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 26/00127
TJ 60057, 31 août 2026, RG 26/00127
Copies délivrées le : à : - Me José-Manuel CASTELLOTE - Me Geneviève PIAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F4PC ******* ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 31 aoû
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tj Accorde une provision tj51108 n° 26/00127
TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E7H4 JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judicia
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ca other ca_toulouse n° 26/00127
CA Toulouse, 21 août 2026, RG 26/00127
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Août 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/132 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRSK Décision déférée du 11 Août 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/1253 APPELANT Monsieur [S] [W] Actuellemen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00127
TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00127
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L35T Minute JCP n° 26/515 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SAINTE BARBE GROUPE CDC HABITAT dont le siège s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00127
TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00127
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJYQ Prés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00127
TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00127
ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVV5 AFFAIRE : S.A.S. SOBLACO IMMO C/ S.A.S. [R], SMABTP, S.A.S. [A], MUTUELLE DES ARCHITECTES 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00127
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARU DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 26/00127
TJ 05061, 12 août 2026, RG 26/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C7GJ Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [N] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00127
TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7MC Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Avril 2026, déposée le 28 Avril 2026 code affaire : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tenda
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ca other ca_bordeaux n° 26/00127
CA Bordeaux, 30 juill. 2026, RG 26/00127
RÉFÉRÉ N° RG 26/00127 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWLQ ---------------------- [J] [O], S.A.R.L. [1] c/ S.E.L.A.R.L. [Y] ---------------------- DU 30 JUILLET 2026 ---------------------- ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnanc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00127
TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00127
MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD6B AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.R.L. EXBRAYAT IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00127
TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00127
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTSM Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00127
TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/00127
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/435 JUGEMENT : [I] [D], [N] [D] c/ S.C.I. OPIO Du 21 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 26/00127 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4YD Grosse délivrée à Me Jean-pascal PADOVA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00127
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00127 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZCJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00127
TJ 40088, 17 juill. 2026, RG 26/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 JUILLET 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKZ7 A l'audience publique des référés tenue le 02 Juin 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribuna
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ca other ca_riom n° 26/00127
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/00127
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOVP ADV [W] [K] [I] / S.A. AUVERGNE HABITAT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 20 Novembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00127
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00127
LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00127 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IILE O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00127
TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00127
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3SK Minute N° 26/00561 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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ca other ca_bordeaux n° 26/00127
CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 26/00127
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00127 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWI5 ORDONNANCE Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Corinne MIOT, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00127
TJ 85194, 7 juill. 2026, RG 26/00127
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C75T AFFAIRE : Société SCCV CYMO C/ E.U.R.L. SOCIETE 2B ARCHITECTURE, [V] [Z], Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNE OCEAN MARAIS DE MONTS SERVI CE VOIRIES, S.C.I. LIAMATLANTIC, [N] [U], [R] [P], [W] [B
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