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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2694 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01774

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01774

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MARIA + 1 CCC Me MAGAUD + 1 CCC Me DEMICHELIS + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCC Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Commune à l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6997257bcdc6046d47f63372
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01610

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01610

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me ALBOU + 1 CCC Me JACQUEMIN + 1 CCC Me FOURNIAL + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 EXPERTISE [P] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69972575cdc6046d47f63136
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01581

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01581

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me COTTRAY-LANFRANCHI + 1 CCC Me KRIEGER + 1 CCC Me ZANOTTI + 1 CCC Me DUPRAT + 1 CCC Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC Me AUBRY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 6997256fcdc6046d47f63004
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01457

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01457

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me STARZAK + 1 CCC Me LE ROUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 désistement d’instance [E] [Z] c/ S.A.S.U. MENARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01457 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69972569cdc6046d47f62f0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01454

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01454

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me BERDAH + 1 CCC Me GUIGON-BIGAZZI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 EXPERTISE [U] [C], [F] [C] c/ S.A.S. VIAA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69972566cdc6046d47f62ea4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01399

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01399

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me BENERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 [X] [K] [M] [A] c/ [E], [W] [P] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01399 N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 69972562cdc6046d47f62e3e
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01377

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01377

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SALA VERT-BULLOT + 1 CCC Me PHILIPS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l’audience de référé construction du 02 Mars 2026 à 09h00 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6997255fcdc6046d47f62e15
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/01735

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01735

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me MONTEGUT + 1 CCC à Me CHRESTIA + 1 CCC Partie + 1 CCC SELARL FHBX + 1 CCC HERBAUT-[U] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 ARA ordonnée qui se tiendra le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab53cdc6046d47475451
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00151

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 26/00151

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me DI NATALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 EXPERTISE [O] [Y] c/ S.A.R.L. ISOTECH, S.A.R.L. ISO CONCEPT TRAVAUX DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5252cdc6046d471fcd7d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01937

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01937

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DALMASSO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 commune à l'ordonnance de référé du 7 janvier 2025 (décision n 2025/006 - RG n 24/01693) [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e523dcdc6046d471fcbdf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01831

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01831

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 [H] [O] divorcée [M] c/ S.A.S. JARDINS M, S.A.S. CHATEAU T DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01831 N

    Lire la décision → Vérifier la source 698e523bcdc6046d471fcb90
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00126

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 26/00126

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me BELFIORE + 1 CCC à Me REINA + 1 CCC minute 25/661 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 en rectification d’erreur matériel

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5236cdc6046d471fcb65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01397

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01397

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me GUIGON BIGAZZI + 1 CCC à Me BARDI + 1 CCC à Me [Localité 1]-FARON + 1 CCC à Me BELFIORE + 1 CCC à Me BOUTY + 1 CCC à Me TERTIAN + 1 CCC à Me KRID Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5234cdc6046d471fcb13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00112

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 26/00112

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me BELLIN + 1 CCC Me FURIO-FRISCH + 1 CCC Me COSTIERA-GIAMARCHI + 1 CCC Me CARRIERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e522dcdc6046d471fcaa8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/01866

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01866

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me PARRACONE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI + 1 CCC à Me TERTIAN + 1 CCC à Me DE ANGELIS + 1 CCC à Me ZANOTTI + 1 CCC MINUTE 25/312 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 698e522acdc6046d471fca4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/01805

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 22/01805

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FEHLMANN 1 GROSSE Me LE CERF 1 GROSSE Me LAUGA 1 EXP Me FERREIRA 1 EXP Me SALOMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Février 2026 DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5224cdc6046d471fc9e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01486

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 23/01486

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me JACQUEMIN 1 GROSSE Me KRIEGER 1 GROSSE Me LE GLAUNEC 1 EXP Me LEROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Février 2026 DÉCISION N° 2026/43 N

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc002cdc6046d47d012a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01699

    TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 25/01699

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L. LE GOELANDc\ [U] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00036 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQMP DEMANDERESSE HABITAT 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6993959acdc6046d479e12fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01654

    TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 25/01654

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société COTE D’AZUR HABITATc\ [D] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00035 N° RG 25/01654 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQDP DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69939597cdc6046d479e12a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01631

    TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 25/01631

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [O] [M]c\ [Q] [S] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00034 N° RG 25/01631 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPWQ DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69939594cdc6046d479e1284

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1