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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00129

    TJ 83137, 10 févr. 2026, RG 26/00129

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY7P N° Minute : 26/79 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Février 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8becdc6046d47cf782b
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04695

    TJ 83137, 10 févr. 2026, RG 24/04695

    COUR D'APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 4ème Chambre N° RG 24/04695 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZTB N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8b1cdc6046d47cf5dc7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 23/06368

    TJ 83137, 10 févr. 2026, RG 23/06368

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 23/06368 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJYW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT S.

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8aacdc6046d47cf5cf2
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 20/05209

    TJ 83137, 10 févr. 2026, RG 20/05209

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 20/05209 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KXSL N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8a7cdc6046d47cf5caf
  • tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 19/01674

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 19/01674

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 09 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 19/01674 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KAD5 J.A.F Cabinet 1 Le 09 Février 2026,Madame Samah MEZIANI-

    Lire la décision → Vérifier la source 69938c35cdc6046d479d62cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00169

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00169

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00198 POLE SOCIAL N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQGF JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b11cdc6046d471f3685
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00158

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00158

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00199 POLE SOCIAL N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQBF JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b0fcdc6046d471f3636
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00146

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00146

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00200 POLE SOCIAL N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP5Q JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b0ccdc6046d471f3617
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00145

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00145

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00201 POLE SOCIAL N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP5N JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4aebcdc6046d471f3388
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00144

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00144

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00202 POLE SOCIAL N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP5J JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ae8cdc6046d471f336e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00143

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00143

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00203 POLE SOCIAL N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP5H JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ae5cdc6046d471f331d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00132

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00132

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00204 POLE SOCIAL N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPZU JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ae3cdc6046d471f32dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00116

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00116

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00205 POLE SOCIAL N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MPWJ JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ae0cdc6046d471f32b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00106

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00106

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00206 POLE SOCIAL N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MPT4 JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4adecdc6046d471f3267
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01481

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 23/01481

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00207 POLE SOCIAL N° RG 23/01481 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKSZ JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4adbcdc6046d471f3245
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01127

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 23/01127

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00208 POLE SOCIAL N° RG 23/01127 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHX4 JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ad8cdc6046d471f31f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01067

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 23/01067

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00209 POLE SOCIAL N° RG 23/01067 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG7O JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ad5cdc6046d471f2ee8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/06655

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/06655

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 09 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 24/06655 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2IV J.A.F Cabinet 4 Le 09 Février 2026,Madame LAGAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55adcdc6046d47ad1f3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/04816

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/04816

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 09 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 24/04816 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MR3A J.A.F Cabinet 4 Le 09 Février 2026,Madame LAGAILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55a7cdc6046d47ad1edf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/03120

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/03120

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 09 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 24/03120 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWNJ J.A.F Cabinet 4 Le 09 Février 2026,Madame LAGAILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55a2cdc6046d47ad1e85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1