Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00104
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00057 Nature : 88G N° RG 25/00104 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGMJ Société [1] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00045
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00055 Nature : 89A N° RG 25/00045 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBH S.A.S [1] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00035
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00054 Nature : 89A N° RG 25/00035 N° Portalis DBWV-W-B7J-FE2B [B] [X] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00029
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00053 Nature : 88G N° RG 25/00029 N° Portalis DBWV-W-B7J-FEPB [W] [J] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00292
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00052 Nature : 88E N° RG 24/00292 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCTV [Z] [R] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00259
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00051 Nature : 88G N° RG 24/00259 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBOB [P] [S] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00228
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00050 Nature : 88L N° RG 24/00228 N° Portalis DBWV-W-B7I-FAJQ [L] [X] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa
-
tj Expertise tj10387 n° 24/00188
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00049 Nature : 89A N° RG 24/00188 N° Portalis DBWV-W-B7I-E7HB [B] [X] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa
-
tj Expertise tj10387 n° 24/00187
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00048 Nature : 89B N° RG 24/00187 N° Portalis DBWV-W-B7I-E7G5 [B] [S] c/ EHPAD “la [B]” Mairie de [Localité 1] Centre Communal d’Action Sociale de [Localité 1] N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00081
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00047 Nature : 88E N° RG 24/00081 N° Portalis DBWV-W-B7I-E3MX [X] [G] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00024
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00045 Nature : 88E N° RG 24/00024 N° Portalis DBWV-W-B7I-E2E3 [V] [E] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 23/00259
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 23/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00044 Nature : 89A N° RG 23/00259 N° Portalis DBWV-W-B7H-EXVI [C] [Q] c/ CPAM de l’[Localité 1] S.A.S [1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR sig
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 21/00170
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 21/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00043 Nature : 88L N° RG 21/00170 N° Portalis DBWV-W-B7F-EFIG [Z] [H] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00033
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Minute n°26/11 Rôle : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWM NAC : 78A S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre [T] [X]
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00029
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Minute n°26/10 Rôle : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJFN NAC : 78A S.A.R.L. LE RENOUVEAU IMMOBILIER Contre [N] [G] épouse [V]
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 24/00044
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Minute n°26/07 Rôle : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB26 NAC : 78A Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Contre S.C.I. ECMNT
-
tj Sursis à statuer tj10387 n° 23/00019
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 23/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Minute n° 26/06 Rôle : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EU3F NAC : 78A Société UNION AUBOISE VIGNERONS EN [Localité 1] venant aux droits de la Coo
-
tj Sursis à statuer tj10387 n° 23/00018
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 23/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Minute n° 26/05 Rôle : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EU3E NAC : 78A Société UNION AUBOISE VIGNERONS [Localité 1] venant aux droits de la Coopér
-
tj Sursis à statuer tj10387 n° 24/00045
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Minute n°26/08 Rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB4E NAC : 78A S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Contre [E] [O]
-
tj Réouverture des débats tj10387 n° 26/00003
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 10 FEVRIER 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMMA Société LAMBLIN ET COMPAGNIE c/ Madame [E] [K] [O] Grosse le à DEMANDERESSE Société LAMBLIN ET COM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles