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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00494

    TJ 02691, 6 févr. 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00494 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C754 Le Copie Me AIDI et SARL BLEU AZUR DECISION DE DESISTEMENT DU 06 FEVRIER 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD, juge p

    Lire la décision → Vérifier la source 6986900ecdc6046d474b68b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00494

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00494

    N° RG 25/00494 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILPU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.A. PACIFICA Immatriculée au RCS de [Localité 11], sous le numéro 352 358 865 dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ebcdcdc6046d47318df1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00494

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00494

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Vincent HUBERDEAU ([Localité 11]) - Me Eric CIANCIARULLO 13 - Me Benoit LANGLAIS 83 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bfebcdc6046d472bfc54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00494

    TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 25/00494

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E3K DEMANDERESSE : Madame [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 698617c5cdc6046d4737dc99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00494

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00494

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHM2 Minute N° : 26/54 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1774acdc6046d47e87275
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00494

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00494

    N° RG 25/00494 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [Y] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e4becdc6046d4712de2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00494

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/00494

    N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPUR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS BILAN PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathild

    Lire la décision → Vérifier la source 69840a5dcdc6046d47f51380
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00494

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM64 N° de Minute : 26/00008 ORDONNANCE DE REFERE DESIGNANT UN EXPERT DU : 19 Janvier 2026 [D] [U] [H] [B] épouse [U] C/ [A] [T], [P] [S] née [X] représentée et assistée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d588cdc6046d47115a8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00494

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00494

    RG 25/00494 MINUTE N° : 25/01204 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00494 DÉCISION par défaut et en dernier resssort [Localité 1] HABITAT ET : [Z] [S] [O] [S] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 2] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69945970cdc6046d47ae110a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00494

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGBS DEMANDEURS : Madame [B] [X] née le 04 Avril 1982 à [Localité 11] (76) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Theo GNIMASSOU, avocat au barreau de TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69737db1cdc6046d476c4796
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00494

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00494 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV4S DEMANDERESSE S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante, valablement représen

    Lire la décision → Vérifier la source 696970c7cdc6046d4773a2ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00494

    TJ 21231, 14 janv. 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [Y] c/ MATMUT MUTUALITE N° RG 25/00494 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5Z3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE - 56 la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a923cacdc6046d4790599f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00494

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00494

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMEZ N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. EMBELIA représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf09cdc6046d473c5c31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00494

    TJ 11262, 6 janv. 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00494 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMTR MESURE D’INSTRUCTION N°26/4 AFFAIRE : [H] [O] C/ [R] [P] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me PINET F. Me SICOT ☒

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb769cdc6046d478b0e93
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00494

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00494

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KKQ AFFAIRE : [X] [P] épouse [D], [A] [D] C/ S.A.S. ACCES CREATION FERMETURES, S.A.R.L. [T], [L] [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698a34a7cdc6046d47aadddc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00494

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZBT MINUTE N°2025/ 705 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 S.A. SFHE c/ [N] [O], [M] [O] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6946751575782d5f06f14062
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00494

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFFJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 697414e2cdc6046d477f5f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00494

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00494

    N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0843 N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIU RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 69459da375782d5f06ca8aa4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98818 n° 25/00494

    TJ 98818, 10 déc. 2025, RG 25/00494

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00494 - N° Portalis DB37-W-B7J-GE47 Minute N° 25- EXPERTISE Notification le : 10 décembre 2025 Copie certifiée conforme à : - Me Aurélia VIOLLE - [N] [M] - Expert - Régie Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 694718f075782d5f060e66fc
  • tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/00494

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5I2 Minute : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Madame [X], [I], [O] [F] épouse [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfc0fcdc6046d478b5370

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1