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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 20/01388

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 20/01388

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 20/01388 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IRAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 _________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac85fdcdc6046d47dfe843
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00495

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00495

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVV4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7612cdc6046d47dedd9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00494

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00494

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LURN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme CHOFFEL de la SELARL CHOFFEL AVOCAT, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7607cdc6046d47dedcec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00471

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00471

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVGB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre MAAS, demeurant [Adresse 2], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac74f0cdc6046d47dec15a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00025

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 26/00025

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZPY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac74e2cdc6046d47dec06e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02904

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/02904

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02904 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWX5 JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac74d0cdc6046d47debf2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02858

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/02858

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02858 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWUN JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac73f2cdc6046d47deab95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02486

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/02486

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02486 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUBL JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé «[Adresse 1] »sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac708bcdc6046d47de6ac0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02798

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/02798

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02798 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVLA JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé «[Adresse 1] »sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6f7dcdc6046d47de5454
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02599

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/02599

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02599 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUTV JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6f6fcdc6046d47de5357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01640

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01640

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01640 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHP JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «[Localité 1] »sis [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6f65cdc6046d47de52ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00613

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00613

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUH2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb185cdc6046d47e2f7a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00612

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00612

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb17bcdc6046d47e2f6c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00605

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00605

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHI Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] HABITAT dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0e8cdc6046d47e2eb7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00564

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00564

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTAZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [E] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0cacdc6046d47e2e8e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00491

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00491

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRJZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69acafeccdc6046d47e2d6c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00459

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00459

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQGF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69acafe0cdc6046d47e2d581
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00436

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00436

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPRA Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaf0dcdc6046d47e2c3c1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00768

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT2E Minute n° TJ 120/2026 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Organisme KLESIA AGIRC-ARRCO SERVICE CONTENTIEUX dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69acad02cdc6046d47e2867c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00350

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00350

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNXP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [N] [W] dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69acac47cdc6046d47e27bb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1