Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00049
TJ 53130, 10 févr. 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGVG [Z] [I] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 10 Février 2026 A l’audience publique tenue le 10 Février 2026 à 10 H 30 par Madame GORI
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ca other ca_paris n° 26/00049
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (n°49/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTUO Décision dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00049
TJ 28085, 6 févr. 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZLN Minute : Patient : Mme [X] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME
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ca other ca_montpellier n° 26/00049
CA Montpellier, 2 févr. 2026, RG 26/00049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5S2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 52 du 02 Février 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00049
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 26/00049
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE ORDONNANT LA MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6WK Affaire : Monsieur [K] [Z] Le 30 Janvier 2026, Nous, G. LAIOLO,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00049
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00049
N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNPL AFFAIRE : Mme [J] [K] M. [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE, greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00049
TJ 01053, 29 janv. 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJSJ N° Minute : 26/00041 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l'arrêté en date du 04 mai 2016 du préfet de l'Ain
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00049
TJ 57631, 28 janv. 2026, RG 26/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3BP Rang n° 26/63 ORDONNANCE du 28 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00049
TJ 10387, 27 janv. 2026, RG 26/00049
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00049
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTW2 Monsieur [W] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Janvier 2026, Minute n° 26/55 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00049
TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS4I Ordonnance du 23 Janvier 2026 à 15h00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00049
TJ 74281, 23 janv. 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI25 AFFAIRE : [M] [L] / [K] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00049
TJ 72181, 23 janv. 2026, RG 26/00049
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00028 Dossier : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYXK ORDONNANCE Rendue le 23 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00049
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00049
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00049
TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU SERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJZE N° DE L’ORDONNANCE : 26/57 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE D'ISOLEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en char
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00049
TJ 63113, 20 janv. 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNOY MINUTE : 26/40 ORDONNANCE rendue le 20 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_toulouse n° 26/00049
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 26/00049
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/49 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJUQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 janvier à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00049
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 26/00049
Ordonnance N°44 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2QU Recours c/ déci TJ [Localité 4] 15 janvier 2026 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2026 (Au titre de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00049
TJ 54395, 19 janv. 2026, RG 26/00049
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZE-W-
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00049
CA Metz, 18 janv. 2026, RG 26/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 Nous, Laurence FOURNEL, conseillière , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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