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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00995

    TJ 22278, 11 févr. 2026, RG 25/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 11 Février 2026 N° RG 25/00995 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2XJ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 698ceb50cdc6046d47f2dc31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00805

    TJ 22278, 11 févr. 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 11 Février 2026 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2GN N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 698ceb4ccdc6046d47f2dbdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00742

    TJ 22278, 11 févr. 2026, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 11 Février 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ5M N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 698ceb48cdc6046d47f2db8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00409

    TJ 22278, 11 févr. 2026, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 11 Février 2026 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FO6O N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 698ceb44cdc6046d47f2db6a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj22278 n° 24/00757

    TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/00757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQIL MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69938339cdc6046d479cb562
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01561

    TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSS2 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 6993831ccdc6046d479cb33b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00004

    TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FM5M MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69938317cdc6046d479cb2dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02459

    TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/02459 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT4G COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813

    Lire la décision → Vérifier la source 69938311cdc6046d479cb289
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02017

    TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/02017 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT63 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813

    Lire la décision → Vérifier la source 6993830bcdc6046d479cb229
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 24/02481

    TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/02481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/02481 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV7O COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813

    Lire la décision → Vérifier la source 69938303cdc6046d479cb189
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 24/02173

    TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/02173 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUT3 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813

    Lire la décision → Vérifier la source 69938300cdc6046d479cb13d
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 25/00405

    TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXZ5 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le dix février, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e83cdc6046d474657f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00475

    TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYY5 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le dix février, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e7fcdc6046d474657c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00230

    TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 26/00230 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBWJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 698ceb3fcdc6046d47f2db18
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01125

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 FEVRIER 2026 Jugement du 09 Février 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01125 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3I2 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4d09cdc6046d47ac7e62
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01052

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 FEVRIER 2026 Jugement du 09 Février 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01052 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27P COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4cf9cdc6046d47ac7d3d
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01148

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 FEVRIER 2026 Jugement du 09 Février 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01148 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3LS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4cf6cdc6046d47ac7ce9
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01930

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 FEVRIER 2026 Jugement du 09 Février 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01930 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6HA COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a r

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4cc9cdc6046d47ac79bd
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01036

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 FEVRIER 2026 Jugement du 09 Février 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01036 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F267 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4cc6cdc6046d47ac799b
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01183

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 FEVRIER 2026 Jugement du 09 Février 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01183 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3PK COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a r

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4cc2cdc6046d47ac7953

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1