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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00462 Tout effacer
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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00462

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00462

    RG N° 25-462. Jugement du 05 février 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ7Y MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [R] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoî

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55fecdc6046d47ad2521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00462

    TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5L TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5L LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6977eabccdc6046d47ce7a46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00462

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00462

    MINUTE N° : 25/01205 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00462 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [L] [E] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] HABITAT copie le : à Madame [E] copie dossier TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69945894cdc6046d47adfa68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00462

    TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGSX Nature affaire : 56C Nous, Anne DEVIGNE, vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 19 novembre 2025, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 69747372cdc6046d478674ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00462

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5P LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697127cdcdc6046d47281080
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00462

    TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 25/00462

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNUD Minute JCP n° 14/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4538cdc6046d4735490f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00462

    TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/00462

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6OD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 697448ebcdc6046d47824381
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00462

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00462

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CGF DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c580fcdc6046d4738b8c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00462

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54MG MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 697aed9bcdc6046d470e7ed7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00462

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUS2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [T] - [R] [C] [X], [U] [B] [D] [Z] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 694644ac75782d5f06e8ae3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00462

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00462 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILBK Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [V] [O] Expédition délivrée le 28.11.25 Me Roger LEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69774022cdc6046d47c06cef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00462

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2232cdc6046d47695a79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00462

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU7Z DEMANDEUR Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 5] comparant, assisté de M. [O] [T], son fils DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc577cdc6046d472b2174
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00462

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00462

    MINUTE N°25/03269 DOSSIER N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7NV JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de9275782d5f06043273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00462

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00462

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT3V AFFAIRE : [D] [B], [M] [U], [Y] [T], [R] [K], [V] [N], [S] [J], [H] [W] c/ [A] [O], Association L’Association Familiale d?Aide et d?Intégration (A .F.A.I) TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8dfccdc6046d47771f5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00462

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/00462

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJSE DEMANDERESSE : [13] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [W], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6da4cdc6046d473aa291
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00462

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00462

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3EY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f1e5cdc6046d4792ab6f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00462

    TJ 25388, 7 nov. 2025, RG 25/00462

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 10 - ISOLEMENT – Décision n° 9 – Poursuite - N° RG 25/00462 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69147c7b4322238c089b6fea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00462

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53B N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLB S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [D] [G] épouse [Q] Le : copies exécutoires à Me GROLLEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc817fcdc6046d4742f584
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00462

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 442 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00462 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6909055b74f11989f34d3bba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1