Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00313 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00313

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3EN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3EN Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb29bcdc6046d47cee44a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00313

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00313

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I56U S.C.I. [T] C/ Mme [O] [V] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. [T], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de song

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9577acdc6046d479519a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00313

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3OB / Affaire : [S] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [O], [

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9252cdc6046d4745327f
  • ca other ca_paris n° 25/00313

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/00313

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°13 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Juillet 2025 -Bâtonnie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf19dcdc6046d47277d2a
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00313

    CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 25/00313

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 25/00313 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI5R S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David HATIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [E] [B] [N]-[A] (mineure), ès qualité d'héritière de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4dd5cdc6046d4737400a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00313

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00313

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJT N° minute : 26/00020 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2972bcdc6046d4702eba6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00313

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3DV [R] [G] c/ [W] [C], entreprise individuelle, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SI

    Lire la décision → Vérifier la source 69843dfdcdc6046d47fb7624
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00313

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY2E MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [W] née [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c964cdc6046d47f078dc
  • ca other ca_chambery n° 25/00313

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00313

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO4 Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie PACA - CORSE, - demandeur à la saisine - C/ [Z] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 697de929cdc6046d47611f7b
  • ca other ca_reims n° 25/00313

    CA Reims, 20 janv. 2026, RG 25/00313

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00313 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTR2-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [D] [E] Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [I] [S] épouse [E] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6970844fcdc6046d47140723
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00313

    TJ 62119, 19 janv. 2026, RG 25/00313

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW7R AFFAIRE : [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e796a84f14adac9b13937
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00313

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAO2 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAO2 Minute n° 26/00012 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LES FONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6986229ecdc6046d47390e22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00313

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 25/00313

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRKN NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cad9cdc6046d47f09620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00313

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00313 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE5P MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PER

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0876cdc6046d4711fed7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00313

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 25/00313

    Page sur 6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 62B RG n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7B3 Minute n° AFFAIRE : [E], [N] [G] C/ [T] [C] Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697431b7cdc6046d4780f734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00313

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI32 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Mme [Y] [B] Le Le Greffier Me Alexandre DIETRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6288cdc6046d47222d29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00313

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSZP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ac9ccdc6046d47ee3e4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00313

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N°: N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTQ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. VINDICTA [Adresse 5] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 696940f9cdc6046d4770989a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00313

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00313 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISDI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 [U] C/ [S], [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 696562f5cdc6046d4711828a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00313

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00313 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA5R N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6978fae6cdc6046d47e42cd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1