Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05886
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/05886
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ZIMMER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05886 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPZX DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05833
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/05833
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me FEHLMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05833 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPZY D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05736
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/05736
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KIEFFER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05736 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPHP DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04494
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/04494
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me MANCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 désistement d’instance et d’action DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04494 - N° Portalis DBWQ-W-B7J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04490
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/04490
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04490 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMFH DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02926
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/02926
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC pour information à Maître [T] [C] notaire à Levens. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02072
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/02072
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DESCOSSE + 1 CCC à Me PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 désistement d’instance et d’action DÉCISION N° 2026/ N° RG 25
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00107
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/00107
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LIMONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QA77 DEMANDERESSE : Madame [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05598
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 24/05598
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [T] [X], 2 grosses [B] [X] + 2 grosses S.D.C. [Adresse 1] + 2 grosses SDC [Adresse 2] + 2 grosses [E] [H], 2 grosses Madame [Z] [F] + 1 grosse la SCP VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY - BROM + 1 grosse la SELARL EXL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02787
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/02787
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [C] [R], 2 grosses [Z] [R] + 2 exp [F] [L] + 1 grosse Me Nicolas DONNANTUONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00066 N° RG 25/02787 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 22/05848
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 22/05848
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [X] [M], 2 grosses [F] [M] + 2 grosses Madame [W] [B] + 1 grosse Me Jean-Marc FARNETI + 1 grosse l’AARPI CONCAS & GREGOIRE + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Février 2026 DÉCISI
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/02570
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/02570
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [B] [X] + 2 exp [N] [I] + 1 exp Me Henri-Charles LAMBERT + 1 exp Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00062 N° RG 25/02570 - N° Port
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/03312
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/03312
1 EXP [W] [C] [Q] 1GR - 1EXP Me Valérie MONTI 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [W] [C] [Q] DE : [Z] [B] [K] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DÉCISION N° : 26/37 RG N° 25/03312 - N° Po
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/03309
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/03309
1 EXP [K] [N] [Z] 1 EXP [U] [Y] [H] [A] 1GR - 1EXP Me Valérie MONTI 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DE L’ENFANT DU CONJOINT, PARTENAIRE OU CONCUBIN PAR : [K] [N] [Z] DE : [U] [Y] [H] [A]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00128
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/00128
1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 10 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00128 - N° Port
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00047
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/00047
1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp à chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00047
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00085
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/00085
1 exp Me Bernard BONNEPART, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Alexis ZAKARIAN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 10 FEVRIER 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01123
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01123
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me SOTO + 1 CCC à Me LENCHANTIN + 1 CCC à Me GUIGON + 1 CCC à Me DEMICHELIS cscs FEHLMANN + 1 CCC à Me FOURNIER + 1 CCC à Me DUBURCQ + 1 CCC à Me JUTTNER + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEU
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01772
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01772
1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. MMT AUTO, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. AMG SECURITE, S.C.P. EZAVIN-THOMAS, [X] [O], Société LICEA D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01877
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01877
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me HAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Commune à l'ordonnance de référé construction du 24 mai 2022 (décision n 2022/29
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