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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/00802
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 26/00802
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00802 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVRD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [Y] épouse [T] Me Noémie CHARTIER CENTRE
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ca other ca_versailles n° 26/00806
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 26/00806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00806 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVRT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [O] Me Isabelle STEYER CENTRE HOSPITALIER D
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ca other ca_versailles n° 26/00828
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 26/00828
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00828 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVUH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [E] Me Noémie CHARTIER GROUPE HOSPITALIER [
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ca other ca_versailles n° 22/02634
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 22/02634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 22/02634 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMIM AFFAIRE : Société [1] C/ [A] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rend le 20 Juillet 2022 par l
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ca other ca_versailles n° 22/02635
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 22/02635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 22/02635 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMIX AFFAIRE : Société [1] C/ [W] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le Co
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ca other ca_versailles n° 22/02648
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 22/02648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 22/02648 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMJ7 AFFAIRE : Société [1] C/ [R] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le
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ca other ca_versailles n° 22/02649
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 22/02649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 22/02649 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMKF AFFAIRE : Société [1] C/ [C] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le
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ca other ca_versailles n° 23/00080
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRL AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2022 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/01222
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/01222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/01222 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24P AFFAIRE : [G] [H] C/ [1] - [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/01718
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/01718
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01718 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5U7 Minute : Nous, Laurence SINQUIN, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Emilie CAYUELA, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
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ca other ca_versailles n° 23/02997
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/02997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/02997 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4C AFFAIRE : [B] [N] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/03180
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/03180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFZJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 février 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_versailles n° 23/03583
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/03583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/03583 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIDF AFFAIRE : [Q] [B] C/ Société [1] SASU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 octobre 202
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ca other ca_versailles n° 23/03614
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/03614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/03614 N° Portalis DBV3-V-B7H-WII2 AFFAIRE : [K] [T] [Z] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/00045
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 24/00045 N° Portalis DBV3-V-B7I-WITE AFFAIRE : [C] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 24/00047
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 24/00047 N° Portalis DBV3-V-B7I-WITO AFFAIRE : [Z] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 24/00111
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00111 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJAR AFFAIRE : SOCIETE [1] C/ [R] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre socia
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ca other ca_versailles n° 24/00112
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJAT AFFAIRE : SOCIETE [1] C/ [Z] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre socia
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ca other ca_versailles n° 24/00115
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00115
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00115 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJA2 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [U] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
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ca other ca_versailles n° 24/00116
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00116
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00116 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJA4 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [A] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
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