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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01019

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/01019

    N° RG 25/01019 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5C . Jugement du 10 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/01019 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5C [Adresse 5] d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges,

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9acdcdc6046d47cd20eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01019

    TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 25/01019

    DU 04 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOP Code NAC : 82C Société [Localité 21] CG C/ SMABTP es qualité d’assureur de la société LA CELTIQUE TP Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société J.Y. COUTURON S.A.S. K2M GENIE CLIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6986566ecdc6046d4746fc78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01019

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/01019

    N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S4 N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEU Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c920cdc6046d470e1b9a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01019

    TJ 38185, 16 déc. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 25/01019 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH7K N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f71e75782d5f06d97279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01019

    TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGSN PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01019

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01019 N° Portalis DBY2-W-B7J-H67W ORDONNANCE du 08 Décembre 2025 Minute n° 25/00029 Association FRANCE HORIZON C/ [W] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Véronique PINEAU Copie conforme M. [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69818436cdc6046d47b511d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01019

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01019 N° Portalis DBX4-W-B7J-T34T JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Décembre 2025 [N] [L] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Me Marou

    Lire la décision → Vérifier la source 6946516075782d5f06eafe82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01019

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/01019

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01019 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPTR MINUTE N° 25/231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE La société CAMARGUE MATERIAUX, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 423 163 963, dont

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01019

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Marine ALBRAND Le ...............................................

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01019

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01019

    N° RG 25/01019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQA NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69148a954322238c089cd4a3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01019

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJKW MINUTE : 25/00572 ORDONNANCE rendue le 28 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69028bdc748a422ad967dc9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01019

    TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 25/01019

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Octobre 2025 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPEX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb4de0ebe408dab1c53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01019

    TJ 74010, 17 oct. 2025, RG 25/01019

    Expéditions le : Minute n° 25/00265 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4SB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [E] [O] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c87e75782d5f06d192f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01019

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°25/633 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVY3 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT CONCEPT [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff17e08341cb497c846
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01019

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01019

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 3] AFFAIRE : S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES C/ S.C.I [Localité 6] ALLIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a524033cf481c39a40a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01019

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute N° RG 25/01019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEE copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL ALPHA CONSEILS Me Marie BAISY la SELARL DGD AVOCATS la SARL GRANET AVOCATS la SCP JOLY CUTURI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40509681ed727f2a3fe73
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01019

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01019

    N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPB Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040d074e929a9d8fd2cb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01019

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b374e929a9d8fa4866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01019

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01019 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6HL JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9eca548223b2c7adfe01
  • ca other ca_metz n° 25/01019

    CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce596137fb746f70f6695

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1