Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00344
TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 03 Février 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIWF A l'audience publique des référés tenue le 06 Janvier 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00344
TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00344
DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQQH AFFAIRE : S.A.S. BLOC & JOB 775614720 C/ [Z] [W], [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00344
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00344 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFO4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CA CONSUMER FI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00344
TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRI ORDONNANCE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SEMIGA [Adresse 8] [Adresse 7]
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ca other ca_nimes n° 25/00344
CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 25/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPAA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 janvier 2025 RG :R24/00088 S.A.R.L. [7] C/ [U] - [W] Grosse délivrée le 26 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00344
TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00344
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNNR Minute JCP n° 55/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [M] [I] demeurant [Adresse 2] représent
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ca other ca_nancy n° 25/00344
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 25/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQGE Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00344
TJ 73065, 20 janv. 2026, RG 25/00344
DOSSIER N° RG 25/00344 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3TF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 Devant nous, Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/00344
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00344
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00344 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVBA [Y] [H] [O] [N] épouse [H] S.A. SEYNA C/ [G] [W] [P] [X] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [Y] [H] Madame [O] [N] épouse [H] [Ad
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ca other ca_rennes n° 25/00344
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 25/00344
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°5 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRYR S.A.S. CINEVILLE C/ S.A.S.U. YMAGIS ENGINEERING SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00344
TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV66 Minute : Jugement du : 09 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 06 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00344
TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00344
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier -Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître Jérémy DELAUNAY 9 Grosse délivrée à : Maître Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00004 ORDONNANCE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00344
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD7A Minute N° : 26/00036 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00344
TJ 73011, 6 janv. 2026, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 06/01/2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CE DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6], représenté par son syndic la SAS DEGOUEY & Cie “[Localité 2] AGENCE” [Adresse 4] [
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00344
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/00344
Pôle social - N° RG 25/00344 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ED Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DES YVELINES - Me Gabriel RIGAL - Me Gabrielle AYNES - Pôle social du TJ St Etienne N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29019 n° 25/00344
TJ 29019, 18 déc. 2025, RG 25/00344
Minute : 25/00179 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGZ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société FINISTERE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [P] avec pouvoir
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ca other ca_noumea n° 25/00344
CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 25/00344
N° de minute : 2025/324 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 18 Décembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WLX Par requête en rectification d'erreur matérielle du 13 Novembre 2025 d'un arrêt rendu le 3 novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00344
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5CP Minute : 1027/2025 JUGEMENT Du :16 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00344
TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - Page / MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4QS NAC : 72I Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuan
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ca other ca_orleans n° 25/00344
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Thierry DRAPIER [Adresse 10] EXPÉDITION à : S.A.S. [8] Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT du : 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2O Décision de première
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