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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2395 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00295

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG4W N° : 26/00097 DEMANDERESSE : Madame [V] [L] 89 rue de la Forêt - 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7decdc6046d4780595b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01688

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/01688 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJIL N° : 26/00109 DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] né le 31 Décembre 1986 à PARIS (75012) 1 A rue des Pervenches - 41000 VILLEBAROU Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7c1cdc6046d47805774
  • tj MEE - incident tj41018 n° 22/03261

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 22/03261

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 N° RG 22/03261 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EGRG N° : 26/00112 DEMANDERESSE : S.A.S. LABORATOIRES EPL PERRON RIGOT, dont le siège social est sis 9 rue Saint Fiacre - 75002 PARIS représentée par Me Damien VINET,

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0aa5cdc6046d479d0d42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 21/02576

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 21/02576

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 N° RG 21/02576 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D5WF N° : 26/00082 DEMANDERESSE : S.C.I. LE PARVIS DU PALAIS, dont le siège social est sis 1 Avenue Paul Reneaulme - 41000 BLOIS représentée par Me Frédéric CHEVALLIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb82dcdc6046d47805ebe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02754

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 24/02754

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 N° RG 24/02754 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUIS N° : 26/00086 DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] [O] [N] né le 20 Juin 1949 à ISSOUDUN (36100), demeurant 6 rue Notre Dame - 41200 ROMORANTIN LANTHENAY représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb829cdc6046d47805e6c
  • tj MEE - incident tj41018 n° 25/00675

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 25/00675

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXT6 N° : 26/00087 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [W] [U] né le 15 Avril 1974 à LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69009), demeurant 16 rue de Cheverny - 41600 LAMOTTE-BEUVRON re

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb826cdc6046d47805e54
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 24/00193

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 24/00193

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EN7N N° : 26/00084 DEMANDEURS : Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine CARIOU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb818cdc6046d47805d59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 22/01232

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 22/01232

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 N° RG 22/01232 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECFS N° : 26/00083 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb80fcdc6046d47805cb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03360

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 25/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° RG 25/03360 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5LA N° : 26/00031 DEMANDERESSES : Madame [J] [B] née le 30 Avril 1959 à SAINT MANDE (94160), demeurant 4 Allée du Domaine - 27180 LES BAUX-SAINTE-CROIX représentée par Me Audrey HAMELIN, substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 698f94d5cdc6046d47457103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02605

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 24/02605

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 RG : N° RG 24/02605 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETRR N° : 26/00220 DEMANDERESSE : Madame [U] [M] [A] [C] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698f94d1cdc6046d4745708a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01639

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 23/01639

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 RG : N° RG 23/01639 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJER N° : 26/00219 DEMANDERESSE : Madame [I] [N] [Z] [D] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698f94b3cdc6046d47456e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03549

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 23/03549

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 RG : N° RG 23/03549 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENRG N° : 26/00206 DEMANDERESSE : Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (42), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DURAND

    Lire la décision → Vérifier la source 698f94afcdc6046d47456de0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02503

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 24/02503

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 RG : N° RG 24/02503 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETNF N° : 26/00207 DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [C] [U] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698f94aacdc6046d47456d84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03319

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.A.R.L. IMO.TER/S.A.S. KB TRADING (POINT B) Ordonnance du : 10 Février 2026 N° RG 25/03319 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5PL Minute N° 26/00028 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le dix Février deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Camille M

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce601cdc6046d47f27eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03318

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 25/03318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : Caisse CRAMA PARIS VAL DE LOIRE/S.A.S.U. PASTA NOVA Ordonnance du : 10 Février 2026 N° RG 25/03318 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5OR Minute N° 26/00027 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le dix Février deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce5fecdc6046d47f27e91
  • tcom 4101 n° 2026000450

    T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000450

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000450 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06 février 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL [O] [J] [Adresse 1] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69afff02cdc6046d47245f8d
  • tcom 4101 n° 2026000420

    T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000420

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000420 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : L'EURL H.P.S.E.I. [Adresse 1] Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69affef1cdc6046d47245da9
  • tcom 4101 n° 2026000410

    T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000410

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000410 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SARL APPLIDIAM [Adresse 1] Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69affea2cdc6046d472452c2
  • tcom 4101 n° 2026000405

    T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000405

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000405 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS [N] [Adresse 1] [Adresse 2] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69affe68cdc6046d47244da3
  • tcom 4101 n° 2026000382

    T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000382

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000382 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69affe1ecdc6046d47244703

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1