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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00527

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00527

    N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKG LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b06cdc6046d471c5b78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00011

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 24/00011

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] R.G. n° N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTYT JUGEMENT PARITAIRE DU 12 Février 2026 [O] [S] [Q] [S] c/ G.F.A. LA MESLERIE [V] [S] [B] [W] épouse [S] Notifications des parties par LRAR JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b03cdc6046d471c5b26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00008

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 24/00008

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G. n° N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTHA JUGEMENT PARITAIRE DU 12 Février 2026 [L] [P] [N] [O] [X] [K] [D] [O] épouse [B] [V] [I] [Y] [O] épouse [A] [W] [N] [Q] [G] [R] épouse [O] c/ [T] [E] Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2afccdc6046d471c5ad1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00010

    TJ 61001, 11 févr. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 1] Minute n° 26/00012 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXZJ JUGEMENT Vente non requise- Caducité du commandement de payer Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le onze Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2af8cdc6046d471c5a7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00052

    TJ 61001, 11 févr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Février 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2R7 Minute n° : 26/52 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd593cdc6046d47f15002
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00051

    TJ 61001, 11 févr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Février 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2R3 Minute n° : 26/51 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd590cdc6046d47f14fbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00050

    TJ 61001, 11 févr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Février 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2RP Minute n° : 26/50 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd58ecdc6046d47f14faf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00049

    TJ 61001, 11 févr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Février 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2RB Minute n° : 26/49 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd58acdc6046d47f14f58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00048

    TJ 61001, 11 févr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Février 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2RA Minute n° : 26/48 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd587cdc6046d47f14f40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00047

    TJ 61001, 11 févr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Février 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Q7 Minute n° : 26/47 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd585cdc6046d47f14efc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00498

    TJ 61001, 6 févr. 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] CADUCITÉ du 06/02/2026 AFFAIRE N°N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZI3 DEMANDEUR Société INVESTCAPITAL LTD DEFENDEUR M. [N] [U] Rep/assistant : Me Guillaume CHESNOT, avocat au barreau d’ALENCON JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69936dedcdc6046d479b3d6a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00573

    TJ 61001, 6 févr. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] MINUTE N° du 06 Février 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6O DEMANDEUR S.C.I. RG13 DEFENDEUR M. [F] [A] Rep/assistant : Me Stéphanie LELONG, avocat au barreau d’ALENCON CADUCITÉ Prononcé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00350

    TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 25/00350

    N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ5 LE QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69861876cdc6046d4737e811
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00044

    TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Février 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OL Minute n° : 26/44 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cf62cdc6046d472d7a26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00043

    TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Février 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OK Minute n° : 26/43 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cf60cdc6046d472d79da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00041

    TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Février 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2N6 Minute n° : 26/41 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cf5ecdc6046d472d79ce
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00040

    TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Février 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2NW Minute n° : 26/40 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cf5bcdc6046d472d798b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00039

    TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Février 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2NT Minute n° : 26/39 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cf58cdc6046d472d7973
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00037

    TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Février 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MV Minute n° : 26/38 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cf56cdc6046d472d792c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00132

    TJ 61001, 30 janv. 2026, RG 25/00132

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00031 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXMD Objet du recours : Contestation décision de consolider le 16/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bf29cdc6046d47d9fcad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1