Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00564
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00564
- N° RG 26/00564 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00564 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/00564
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00564 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/00564
CA Lyon, 24 janv. 2026, RG 26/00564
N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXIW Nom du ressortissant : [K] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELA
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