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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00564

    TJ 10387, 27 août 2026, RG 26/00564

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dff195da062e020a412
  • ca other ca_paris n° 26/00564

    CA Paris, 20 août 2026, RG 26/00564

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 (n°564/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00564 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUQL Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87ecc7195da062e05f95f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00564

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00564 - N° Portalis DB26-W-B7K-I22W Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [T] [E] C/ [W] [F] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me CORMIER Préfecture Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09c9d6da0419628ee288
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00564

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00564 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLH6 MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [P] [J] Copie certifiée conforme le : à : -Mr [P] [J] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître [Localité 1] CLAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b172a195da062e04d59a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00564

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00564 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQXN S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3100d6da041962921be9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00564

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/554 N° RG 26/00564 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3CJ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441603cdc6046d475fd428
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00564

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQH AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Z] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432d6cdc6046d47621990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00564

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/00564

    DOSSIER N° RG 26/00564 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33NB Jugement du : 29/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SDC UNIVERS 9 C/ [G] [K] épouse [M] [N] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lydie DREZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a6acdc6046d475ef30f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00564

    TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/00564

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DEMICHELIS + 1 CCC à Me CEPPODOMO + 1 CCC à Me GUATTERI + 1 CCC à Me [Localité 1]-RICOUART + 1 CCC à Me DI MAURO + 1 CCC à Me GHELLA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION OR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00564

    TJ 49007, 23 juin 2026, RG 26/00564

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [K] [O], Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae838cdc6046d476b48f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00564

    TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00564

    DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2HZ / JEX MOBILIER AFFAIRE : [I] [H] / [W] [B] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8ab3cdc6046d47c48010
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00564

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00564

    N° RG 26/00564 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OREI Minute N° 2026/0533 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- [J], [Z], [X] [G] C/ [I] [E] [R] [Y], [T] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/06/2026 à : Me Ru

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344753cdc6046d47d546ab
  • ca other ca_toulouse n° 26/00564

    CA Toulouse, 15 juin 2026, RG 26/00564

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/565 N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPCM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 juin à 17h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486bd693c619cd1f4a9e59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00564

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00564 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKKF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [W] [Y] [A] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2719d0cdc6046d47a2d545
  • ca other ca_nimes n° 26/00564

    CA Nimes, 5 juin 2026, RG 26/00564

    Ordonnance N°529 N° RG 26/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6SG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 juin 2026 [Q] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23adbacdc6046d4757f0b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00564

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/00564

    N° Minute :26/00275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5V2 DEMANDERESSE : Syndicat des copropiétaires de la RESIDENCE [Localité 1] A représenté par son Syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0fdcdc6046d47010e2f
  • ca other ca_metz n° 26/00564

    CA Metz, 1 juin 2026, RG 26/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6782cdc6046d47cafbf0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00564

    TJ 54395, 1 juin 2026, RG 26/00564

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00564 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df413cdc6046d47c20db7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00564

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00564 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4DX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 28 Mai 2026 [O] [N] [F] C/ [Q] [W] [S] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0aa3cdc6046d476c4efd
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00564

    TJ 06069, 19 mai 2026, RG 26/00564

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DEMICHELIS + 1 CCC Me CEPPODOMO + 1 CCC Me GUATTERI + 1 CCC Me [Localité 1]-RICOUART + 1 CCC Me DI MAURO + 1 CCC Me GHELLA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7cb0cdc6046d477efb0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1