Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00322
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBSY ------------------------------- [Q] [X] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED Expédition certifiée conforme à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00322
TJ 38185, 6 févr. 2026, RG 25/00322
JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYDV AFFAIRE : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporai
-
ca other ca_montpellier n° 25/00322
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG 21
-
ca other ca_reims n° 25/00322
CA Reims, 5 févr. 2026, RG 25/00322
Arrêt n° 66 du 05/02/2026 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTSM FM Formule exécutoire le : 05/02/2026 à : - [L] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 février 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 07 février 2025 par le Conseil de Pr
-
ca other ca_caen n° 25/00322
CA Caen, 4 févr. 2026, RG 25/00322
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-1 du C.P.C) N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSNC Appel du jugement du Président du TJ de lisieux du 14 Novembre 2024 E.A.R.L. EARL DE KERLEAC'H [Adresse 7] [Localité 4] Représentée p
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00322
TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00322
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00322 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUH JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00322
TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/00322
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00322 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH3Q du 30 Janvier 2026 affaire : [G] [A], [J] [U] épouse [A] c/ Compagnie d’assurance MAE Copie certifiée conforme délivrée à Me Fabrice BARBARO Me Jean
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 25/00322
TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00322 Le : 22 Janvier 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, Me Sophie LENCLUD, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOUR
-
ca other ca_chambery n° 25/00322
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00322
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPJ Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [P] [I] épouse [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00322
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D457 Minute : 26/49 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00322
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ53 MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ [R] [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [R] [H] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER, COUR D’APPEL DE [Loc
-
ca other ca_colmar n° 25/00322
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/00322
Copie exécutoire aux avocats le 13 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONQ Minute n° : 26/13 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : AP
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00322
TJ 22278, 8 janv. 2026, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [T] [H], [U] [Y] [H] / S.A.R.L. [Localité 8] FMZ, S.A. PRB N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5CJ Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VING
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00322
TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00322
DÉCISION DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGDE NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. HABITAT SOCIAL PACT 81 C/ [R] [F] MINUTE N° : 26/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme C
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00322
TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZMY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj27229 n° 25/00322
TJ 27229, 24 déc. 2025, RG 25/00322
N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG6D - ordonnance du 24 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [H] [G] née le 12 Novembre 1988 à [Localité 10] Profess
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00322
TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00322 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6OW Le Copie + Copie exécutoire Me Hourdin Copie Mme [D] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [J] [V] né le 2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00322
TJ 61001, 17 déc. 2025, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Décembre 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ2Z Minute n° : 25/322 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00322
TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFOG N° minute : 25/00420 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00322
TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00322
N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5G ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5G ============== [X], [M] [B] C/ S.A.S. MARATHON, Caisse CPAM D’EURE ET LOIR, S.A.S. VAN AMEYDE FRANCE MI : 25/00349 Copie exécuto
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles