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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/01342

    TJ 54099, 12 févr. 2026, RG 25/01342

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01342 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSCT

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4010cdc6046d471e3089
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/01343

    TJ 54099, 12 févr. 2026, RG 25/01343

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSCW

    Lire la décision → Vérifier la source 698e400ccdc6046d471e305d
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/01448

    TJ 54099, 12 févr. 2026, RG 25/01448

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01448 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSIL

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3febcdc6046d471e2da8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/01637

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX GENERAL CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/01637 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSU7 Minute: 26/00036 CADUCITE DU : 10 Février 2026 S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE RCS de [Localité 2] : 488 862 277 agissant poursuites et diligences de ses représentants

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b96cdc6046d479d1e3c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj54099 n° 24/00077

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/40 RG n° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMHZ [Q] C/ [L] [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [Q] épouse [P] née le 11 Février 1925 à [Localité 2] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 698e40c7cdc6046d471e3f46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01621

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/34 RG n° : N° RG 25/01621 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CST3 MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [A] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Siret 783 329 774 0

    Lire la décision → Vérifier la source 698e40c3cdc6046d471e3eef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01530

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/44 RG n° : N° RG 25/01530 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSPK Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA [Adresse 2] C/ [N] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIET

    Lire la décision → Vérifier la source 698e40c0cdc6046d471e3ed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01574

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/43 RG n° : N° RG 25/01574 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTH S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH SARL de droit allemand, C/ [C] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH SARL de droit a

    Lire la décision → Vérifier la source 698e40bdcdc6046d471e3e81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01044

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/42 RG n° : N° RG 25/01044 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRE7 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, C/ [O] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698e40a3cdc6046d471e3c98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00890

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/33 RG n° : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQU2 ICF NORD EST SA D'HLM, SA C/ [M] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : ICF NORD EST SA D'HLM, SA prise en la personne de son Directeur Général, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e409fcdc6046d471e3c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00768

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/41 RG n° : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGO [U] C/ [E] [K] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Q] [U] né le 15 Juillet 1977 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698e409bcdc6046d471e3bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01172

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/67 RG n° : N° RG 25/01172 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTG S.A. CREDIPAR C/ [Z] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4097cdc6046d471e3b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01486

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/66 RG n° : N° RG 25/01486 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSKN S.A. YOUNITED C/ [A] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. YOUNITED RCS de [Localité 2] : B 517 586 376 Prise en la personne de ses représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4094cdc6046d471e3b72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01276

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 25/65 RG n° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR64 S.C.I. INVEST'IMMO C/ [D] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. INVEST'IMMO SIREN : 949 442 768 Société civile immobilière représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4091cdc6046d471e3b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00525

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/64 RG n° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQLC S.A. COFIDIS C/ [B] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS RCS de [Localité 2] : 325 307 106 prise en la persnne de ses représentants

    Lire la décision → Vérifier la source 698e408ccdc6046d471e3aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00461

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/63 RG n° : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGI S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [M] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4089cdc6046d471e3a5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00363

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/62 RG n° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP6B S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES RCS [Localité 2]: 824 541 148 Agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4086cdc6046d471e3a2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00362

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/61 RG n° : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP6A Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Société ACTION LOGEMENT SERVICES RCS [Localité 2] : 824 541 148 agi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4082cdc6046d471e39cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00146

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/60 RG n° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPKV [Q] C/ S.A.S. KARLUST JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [Q] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4068cdc6046d471e37b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01445

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/59 RG n° : N° RG 25/01445 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTO Société SFI-GPI SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENT , C/ [N] [L] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Société SFI-GPI SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1