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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2622 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00282

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE : 26/93 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXQC DESISTEMENT DU : 11 FEVRIER 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9789acdc6046d47d1c166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00868

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00868

    Minute n° 26/00107 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I727 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814a0cdc6046d47b12664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00965

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00965

    Minute n° 26/00126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00965 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBMV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8149dcdc6046d47b1261d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00955

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00955

    Minute n° 26/00124 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00955 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81499cdc6046d47b125e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00930

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00930

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00930 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBDP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81496cdc6046d47b12589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00912

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00912

    Minute n° 26/00122 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00912 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAXS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81493cdc6046d47b12565
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00910

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00910

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAXF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81490cdc6046d47b1250b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00909

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00909

    Minute n° 26/00120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00909 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAXB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8148ccdc6046d47b124ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00908

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00908

    Minute n° 26/00119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00908 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAW6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81489cdc6046d47b12484
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00907

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00907

    Minute n°26/118 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81486cdc6046d47b12424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00906

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00906

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00906 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81483cdc6046d47b123a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00904

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00904

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00904 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81479cdc6046d47b122a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00903

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00903

    Minute n° 26/00115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00903 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81472cdc6046d47b12225
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00902

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00902

    Minute n° 26/00114 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00902 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81467cdc6046d47b12143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00900

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00900

    Minute n° 26/00112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00900 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81450cdc6046d47b11f26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00898

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00898

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00898 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAV6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8143ecdc6046d47b11da4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00871

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00871

    Minute n° 26/00109 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00871 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I74Y 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81437cdc6046d47b11cf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00870

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00870

    Minute n° 26/00108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00870 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I735 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81434cdc6046d47b11cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00839

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00839

    Minute n° 26/00106 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00839 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7TB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81431cdc6046d47b11c72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00480

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00480

    Minute n° 26/00103 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2H6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8142bcdc6046d47b11bef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1