Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00059
TJ 02408, 6 févr. 2026, RG 26/00059
N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNRY AFFAIRE : Mme [X] [Y] M. [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le six février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE, greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00059
TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ26 N° DE L’ORDONNANCE : 26/70 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00059
TJ 51454, 29 janv. 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJMB MINUTE : 26/20 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00059
TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QT3Q Madame [E] [W] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Janvier 2026, Minute n° 26/63 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00059
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNUL MINUTE : 26/00044 ORDONNANCE rendue le 23 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00059
TJ 30189, 23 janv. 2026, RG 26/00059
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [P] [Z] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00059
TJ 49007, 20 janv. 2026, RG 26/00059
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGZ2 Minute : 26/00059 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00059
TJ 76351, 17 janv. 2026, RG 26/00059
/ N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCM4 Minute N°59/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 17 [9] 2026 pour notification à [O] [I] contre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00059
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 26/00059
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IHZ N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 A l’audience publique du 14 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00059
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00059
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY5W Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00059
TJ 31555, 11 janv. 2026, RG 26/00059
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00059
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 26/00059
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WL2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00059
TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00059
- N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPI - Mme [C] [Z] Ordonnance du 04 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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