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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2585 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01060

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01060 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITBY Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.C.I. DE L’ETUDIANT C/ [P] [K] Expédition délivrée le 12/2/26 Me CANAL Exécutoire délivrée le 12/2/2

    Lire la décision → Vérifier la source 698e476acdc6046d471edd70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01053

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01053 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS7C Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4768cdc6046d471edd1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01047

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01047 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS52 Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.A. CREATIS C/ [M] [T], [K] [J] épouse [T] Expédition délivrée le 12/2/26 SCP [C] Mme [T] Exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4764cdc6046d471edcc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01046

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01046 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS5Z Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [A] [L] C/ [O] [X] Expédition délivrée le 12/02/2026 à Me LENNE Exécutoire délivrée le 12/02/2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01019

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01019 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISPO Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.C.I. DES 3 MASSEURS C/ [M] [Z] Expédition délivrée le 12/2/26 SCI Exécutoire délivrée le SCI J

    Lire la décision → Vérifier la source 698e475dcdc6046d471edc51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01008

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01008 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISI5 Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [Q] [G] [L] C/ [F] [T] Expédition délivrée le 12/2/26 Me DELAHOUSSE Exécutoire délivrée le 12/2/26 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698e475bcdc6046d471edc39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01002

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01002 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISG2 Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.A. DIAC C/ [G] [Z] Expédition délivrée le 12/2/26 SCP LUSSON Exécutoire délivrée le 12/2/26 SCP LUS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00994

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00994 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISCO Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [N] [R] C/ Entreprise YS CONCEPT CARS Expédition délivrée le 12/02/2026 à Madame [R] E

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00992

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00992 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISB4 Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.C.I. DE L’ETUDIANT C/ [S] [E], [B] [R] ExpéAdition délivrée le 12/2/26 Me CNAL Préfecture Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4751cdc6046d471edb49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00981

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00981 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR67 Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 Société FRANFINANCE C/ [F] [H] Expédition délivrée le 12/2/26 SCP LUSSON M [H] Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698e474dcdc6046d471edae6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00972

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00972 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR4F Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [I] [S], [K] [S] C/ [J] [B] Expédition délivrée le 12/2/26 Me BERNIER Exécutoire délivrée le 12/2/26 M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00958

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00958 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRYI Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [G] [I] Expédition délivrée le 12/2/26 Me D’HAUTEFEUILLE Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 698e472fcdc6046d471ed887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00957

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00957 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRYH Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.A. CLESENCE C/ [K] [D] Expédition délivrée le 12/2/26 Me BERNIER Exécutoire délivrée le 12/2/26 Me B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00932

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00932 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRML Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [W] [V] C/ [K] [S] Expédition délivrée le 12/2/26 [L] [V] Exécutoire délivrée le 12/2/26 [L] [V] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4728cdc6046d471ed7d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00895

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00895 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4U Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [O] [G] Expédition délivrée le 12/2/26 Me D’HAUTEFEUILLE Préfecture [S] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4725cdc6046d471ed7c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00869

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00869 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQTK Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [U] [T] C/ [O] [Q] Expédition délivrée le 12/2/26 Mme [T] Mme [Q] Préfécture Exécutoire délivrée le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4721cdc6046d471ed769
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00819

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00819 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQGQ Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 Association MSA TUTELLES, [E] [F] C/ [W] [J] Expédition délivrée le 12/2/26 Me BRISACQ Préfécture Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 698e471dcdc6046d471ed70f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00806

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00806 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQDI Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 Société COALLIA C/ [V] [H] Expédition délivrée le 12/02/2026 à Me CHIVOT à Me HERTAULT Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 698e471acdc6046d471ed6eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00800

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00800 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQA2 Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [I] [B] C/ S.A.R.L. [Adresse 2] Expédition délivrée le 12/02/2026 à Me CREPIN Exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4716cdc6046d471ed696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00597

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00597 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7R Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [X] [U] C/ S.A. SIP Expédition délivrée le 12/02/2026 à Me DENYS à Me BROCHARD BEDIER Exécutoire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1