Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00156
TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 26/00156
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00156 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7MY du 10 Février 2026 M.I 25/00000574 affaire : S.C.I. RIVIERA 3P c/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00156
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00156
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JQB ORDONNANCE DU 09 Février 2026 A l’audience publique du 09 Février 2026, devant Nous, Alice VERGNE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00156
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 26/00156
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00156 - N° Portalis DB2E-W-
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ca other ca_pau n° 26/00156
CA Pau, 6 févr. 2026, RG 26/00156
N° 26/404 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ2J 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00156
TJ 76351, 4 févr. 2026, RG 26/00156
N° RG 26/00156 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDAL Minute N°26/ Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [6] 2026 pour notification à [O] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 04 Février 2026 [O] [S]
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ca other ca_lyon n° 26/00156
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00156
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWST [K] [I], représentant : Me [C], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [C], avocat au barreau de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00156
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 26/00156
N° RC 26/00156 Minute n° 26/078 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 _____________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00156
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 26/00156
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00156 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NG7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca other ca_douai n° 26/00156
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 26/00156
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTAW Minute électronique Ordonnance du vendredi 30 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 15 Août 1970 à [Localité 1] ALGERIE de natio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00156
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 26/00156
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00156 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2UE Le 27 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/00156
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQTC Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00156
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 26/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publ
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00156
CA Rouen, 16 janv. 2026, RG 26/00156
N° RG 26/00156 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00156
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00156
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00156 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XT3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciai
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ca other ca_paris n° 26/00156
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00156 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00156
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 26/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M5G MINUTE: 26/0058 Nous, Catherine D’HERIN, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00156
TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00156
Dossier N° RG 26/00156 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier
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