Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02093
CA Amiens, 11 févr. 2026, RG 25/02093
ORDONNANCE N° S.C.P. [1] S.A. [2] C/ S.C.I. [3] Copie exécutoire le 11 février 2026 à Me DERBISE Me DOYEN AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN E
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj49007 n° 25/02093
TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/02/2026 AFFAIRE : N° RG 25/02093 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBAI Minute 26/00028 [G] [C] épouse [L], [W] [L] Requête conjointe du 08 octobre 2025 Ordonnance de clôture du15 décembre
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ca other ca_versailles n° 25/02093
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02093 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDR2 AFFAIRE : S.A.S. ECO VALORISATION C/ Société LIANDUR SRL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/02093
TJ 62119, 20 janv. 2026, RG 25/02093
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A.S. [Y] , S.A.S. VUE MER c/ SELARL [L] ET ASSOCIES , S.A.S. GROUPE NEORAMA copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE Hortense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02093 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQGG Minute: 138 /20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02093
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/02093
N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2L Minute n° 26/00036 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2L Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y] [X
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02093
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/02093
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj31555 n° 25/02093
TJ 31555, 28 déc. 2025, RG 25/02093
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 28 Décembre 2025 à 14h00 Le Juge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02093
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02093
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZE5 Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02093
TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/02093
N° RC 25/02093 Minute n°25/934 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 _______________________
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ca other ca_douai n° 25/02093
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/02093
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02093 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQJL N° de Minute : 2094 Ordonnance du jeudi 04 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [E] alias [K] [E] né le 01 Juillet 1999 à [Localité 4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02093
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SWQ N° de minute : [F] [O] [E], [N] [D] épouse [R] c/ SCCV [Localité 11] [Localité 14] [P] DEMANDEURS Monsieur [F] [O] [R] [Adresse 6] [Localité 2] Mada
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/02093
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/02093
N° RG 25/02093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM3R Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM3R Minute n° copie exécutoire le 18 novembre 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02093
TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 25/02093
N° de Minute : N° RG 25/02093 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUZ2 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, juge aux
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02093
TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3U-W
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ca other ca_aix_provence n° 25/02093
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/02093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02093 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJJE Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02093
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/02093
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2IP / JAF Cab 8 AFFAIRE : [N] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02093
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02093 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK6E N° de Minute : 25/2004 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [B] [F] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02093
TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/02093
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL7L Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL7L ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02093
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02093 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, SA dont le siège social es
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02093
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02093
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC7J MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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