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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_versailles n° 25/00764

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00764

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00764 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCG2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6ce3cdc6046d47fc8084
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00764

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/00764

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 09 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00764

    Lire la décision → Vérifier la source 698a389dcdc6046d47ab2f32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00764

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIOX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ce7dcdc6046d470ef5ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00764

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00764

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ2W NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I., [G] (RCS VIENNE 795 183 060) C/, [Q], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b64bcdc6046d47b3645d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00764

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00764

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TX5 AFFAIRE : [J] [U] [A], [F] [C] épouse [U] [A] C/ S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd786cdc6046d475d6afc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00764

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/00764

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00764 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNP6 du 20 Janvier 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 5] c/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée à Me David TICHADOU Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c513cdc6046d475d1936
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00764

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33UO N° Minute : 26/23 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] - AUSTRALIE Représentée par Me Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART-ROULL

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9c15cdc6046d47926ab3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00764

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/00764

    N° RG 25/00764 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5EC Minute N° 2026/0036 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE SYMPHONIE, [Adresse 21] C/ S.A.S. EDIGO S.A.S. BETOM INGENIERIE [Localité 15] BRETAGNE E.U.R.L. MAGNUM ARCHITECTURES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eb9ccdc6046d4717b10c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00764

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00764

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00764 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGXB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [N] [I] né le 12 Novembre 1981 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc043cdc6046d47d017ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00764

    TJ 2b033, 12 janv. 2026, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Minute n° N° RG 25/00764 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMPN Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. MONABANQ C/ M. [W] [N] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b31ecdc6046d47fc3128
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00764

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7IG JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 11/2026 (baux instit) S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARTOIS-HABITAT C/ [L] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69842495cdc6046d47f6fbc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00764

    TJ 35238, 9 janv. 2026, RG 25/00764

    RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00764 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXF2 60A c par le RPVA le à Me Anne-Sophie CLAISE, Me François-Xavier GOSSELIN, Me Julie PHILIPONET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-so

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e86cdc6046d471023e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00764

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55MN AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ Mme [C] [L] épouse [B] Rapport oral préalablement fait DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69654ee8cdc6046d47102ac0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00764

    TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KZ N° de MINUTE : 26/00016 DEMANDEUR Madame [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rachid HASSAINE, avocat au barreau de SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 698372facdc6046d47e5f580
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00764

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00764

    MINUTE N° RG : 25/00764 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7PH AFFAIRE : [Y] [I] [F], [K] [E] épouse [F] C/ [W] [B], entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6955924e75782d5f06646af2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00764

    TJ 21231, 22 déc. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00764 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBTZ Minute n°25/ Ordonnance du 22 décembre 2025 Nous, Madame Julie DEFOURNEL, Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a917ffcdc6046d478eadd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00764

    TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00764

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00764 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 695594a975782d5f066499d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00764

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00764 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUD Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b1ecdc6046d47e97915
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00764

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/00764

    N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/00764 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTTN Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e1f175782d5f06d5e49d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00764

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/00764

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NWC Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc1575782d5f0600ef2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1