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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01244

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] AFFAIRE : N° RG 25/01244 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS3M JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [S] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01244

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01244

    N° RG 25/01244 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFF4 Minute N° 2026/0100 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.N.C. PCLG C/ [T] [N] [O] [J], [X] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69865013cdc6046d47467029
  • ca other ca_angers n° 25/01244

    CA Angers, 28 janv. 2026, RG 25/01244

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CB/TD DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 21 Mars 2025 Ordonnance du 28 Janvier 2026 N° RG 25/01244 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQC7 AFFAIRE : S.C.I. CLG C/ Syndic. de copro. [Adresse 8] ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c0ccdc6046d473a74ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01244

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ47 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698481e7cdc6046d47034298
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01244

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01244 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PL7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 12/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 697555cacdc6046d479bfcc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01244

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00020 N° RG 25/01244 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3YZ Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 697d953ecdc6046d475a9525
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01244

    TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01244 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM3Z MINUTE : 26/00009 ORDONNANCE rendue le 02 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6958387375782d5f069830b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01244

    TJ 14118, 30 déc. 2025, RG 25/01244

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Décembre 2025 N° RG 25/01244 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRSD N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 6954444475782d5f06495201
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01244

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3A5 AFFAIRE : S.A.R.L. CDJM / [Z] [V], [X] [T] épouse [V] MINUTE N° : 25/00507 DEMANDERESSE S.A.R.L. CDJM dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cde175782d5f06d26e18
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01244

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/01244

    N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBN7 Minute N°25/1241 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [7] 2025 pour notification à [K] [I] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 694674bc75782d5f06f13288
  • ca other ca_toulouse n° 25/01244

    CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01244

    16/12/2025 ARRÊT N°624/2025 N° RG 25/01244 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q66A PB/KM Décision déférée du 27 Mars 2025 Juge de l'exécution de [Localité 18] ( 25/00008) SELOSSE [V] [K] C/ [O] [F] Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS COMPTABLE DU SERVICE DES I

    Lire la décision → Vérifier la source 69424e2a61c46255e1700c4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01244

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01244

    N°Minute:25/02572 N° RG 25/01244 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV4Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON s

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f843cdc6046d47a672ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01244

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW5H SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6979638fcdc6046d47ec535c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01244

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01244

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01244 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDPY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [J] [E], [H] [Y] C/ [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-p

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  • ca other ca_metz n° 25/01244

    CA Metz, 19 nov. 2025, RG 25/01244

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01244 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 691ee4570faf9858cdf94670
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01244

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01244

    N°Minute:25/01330 DOSSIER : N° RG 25/01244 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7RY Copie exécutoire à Société COMMUNE DE [Localité 4] le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PAR Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 6945812c75782d5f06c3b060
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/01244

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01244

    Du 12 novembre 2025 31B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01244 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K2F [H] [D] épouse [T] C/ [I], [W], [S] [U] - ccc délivrée à Mme [D] ep [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae0802bad2f30af9fe2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01244

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01244

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01244 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRFR Du 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/00249 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [M] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b750e2901d10fa474a3
  • tj Se déclare incompétent tj44184 n° 25/01244

    TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01244 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTNC Minute : 2025 / 197 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : [S] [U] C/ Organisme [1] Copies certifiées conformes Mme [S] [U] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01244

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/01244

    - N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKV - M. [R] [Y] Ordonnance du 11 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c321d4c6c6896192a761f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1