Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00081 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Consultation tj63113 n° 25/00081

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00081

    Jugement du : 10/02/2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6CA CPS MINUTE N° : 26/85 M. [E] [M] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [E] [M] CPAM DU PUY DE DOME Me Mohamed KHANIFAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69984cefcdc6046d47194831
  • tj Renvoi à une autre audience tj76540 n° 25/00081

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00081

    DOSSIER N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNUK ORDONNANCE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [G] [F] 728 Le Haut Mouchel 76

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba48acdc6046d47cdd9a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00081

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00081

    MINUTE N° N° RG 25/00081 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCMU Madame [B], [I], [K] [W] C/ Monsieur [Y], [H] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 DEMANDEUR et défendeur à l’opposi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4229cdc6046d47abc828
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50129 n° 25/00081

    TJ 50129, 3 févr. 2026, RG 25/00081

    DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3W3 N° DOSSIER INITIAL : N° RG 24/00039 AFFAIRE : [O], [U] C/ S.A. MMA IARD SA, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [A], S.A. AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. NR ENTREPRISE, Société LA SOCIÉTÉ AREAS DOMMAGES, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES MU TUELLE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b34ecdc6046d472abb33
  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00081

    TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 30 Janvier 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL4 Adoption de : [H] [E] par : Monsieur [M] [F] et Madame [C], [T] [K] épouse [F] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985377dcdc6046d471e2b37
  • ca other ca_chambery n° 25/00081

    CA Chambery, 27 janv. 2026, RG 25/00081

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2e6bcdc6046d47d8ac19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00081

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00081

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DM6P NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/, [R], [H], [T], [K],, [D], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b60ccdc6046d47b35ee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00081

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDJ5 AFFAIRE : [G] [N] / [X] [P], [B] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente J

    Lire la décision → Vérifier la source 69842a03cdc6046d47f86f79
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj02691 n° 25/00081

    TJ 02691, 15 janv. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6XG OBJET : Injonction de rencontrer le conciliateur (article 1533 du code de procédure civile) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8629cdc6046d472207ac
  • ca other ca_besancon n° 25/00081

    CA Besancon, 15 janv. 2026, RG 25/00081

    ARRET N° SL/[Localité 7] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3L7 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] en date du 10 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 696f55a7cdc6046d47f79ccf
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00081

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] N° d’inscription : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLU2 N° de minute : 26/04 * * * * Requérant : Monsieur [I] [N] [M] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] (HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69694ca2cdc6046d47715c5b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00081

    TJ 46042, 14 janv. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CYMV N° Ord. 26/00001 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30de3cdc6046d470c906f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj16015 n° 25/00081

    TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 10] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCJR N° minute : 4 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69712a8fcdc6046d47283f3b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00081

    TJ 69264, 12 janv. 2026, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3RY Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ce70cdc6046d475d9c61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00081

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00081

    Tribunal de proximité de Péronne [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° MINUTE : 26/03 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMGC 26/00003 Jugement du 08 Janvier 2026 [Y] [C] épouse [S] C/ Société HOIST FINANCE, Société AXA FRANCCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69601cbccdc6046d47ac4fce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00081

    TJ 01053, 6 janv. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7PX Dans l’affaire entre : Madame [O] [D] [E] [B] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-anne BARRE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27f4bcdc6046d47009bbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00081

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERQ Madame [R] [Z] /c Monsieur [B] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 696029eecdc6046d47ad46b3
  • ca other ca_riom n° 25/00081

    CA Riom, 24 déc. 2025, RG 25/00081

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVU-V-B7J-[O] AFFAIRE [H] [G] / DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE N

    Lire la décision → Vérifier la source 694cd6e575782d5f068b77c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00081

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00357 Nature : 88G N° RG 25/00081 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGAQ [L] [V] [U] [D] épouse [V] c/ [6] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1b1bcdc6046d47682825
  • tj Expertise tj83137 n° 25/00081

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4K En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a04075782d5f06cafa89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1