Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00789
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Février 2026 Dossier N° RG 26/00789 - N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00789
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00789
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00789 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LUB Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 26/00789 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LUB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE
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