Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03119
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/03119
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03119 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 25/00
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ca other ca_montpellier n° 25/03333
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/03333
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03333 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWUB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 24/00888 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 25/03607
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/03607
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/03607 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXGD APPELANT : M. [C] [B] [Adresse 1] [Y] Représentant : Me Olivier MINGASSON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat
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ca other ca_montpellier n° 25/04702
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/04702
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04702 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZNK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MI
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ca other ca_montpellier n° 25/04816
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/04816
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04816 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZUI Décisions déférée à la Cour : Ordonnances du 11 SEPTEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 25/0
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ca other ca_montpellier n° 25/05447
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/05447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/05447 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q24D Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/02676 DEMANDEURE A LA REQUETE : S.A. COFIDIS Agissant poursuites et
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ca other ca_montpellier n° 26/00449
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 26/00449
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026 - 15 N° RG 26/00449 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5UH [G] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Y] [F]
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ca other ca_montpellier n° 26/00464
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 26/00464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026 - 16 N° RG 26/00464 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5VB [L] [P] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE
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ca other ca_montpellier n° 26/00486
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026 - 18 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5XQ [U] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca other ca_montpellier n° 26/00502
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 26/00502
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026 - 18 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5XQ [A] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca other ca_montpellier n° 26/00067
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 26/00067
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6AC O R D O N N A N C E N° 2026 - 70 du 12 Février 2026 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca other ca_montpellier n° 19/03960
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 19/03960
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03960 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 20/00895
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 20/00895
3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00895 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG18/00948 APPELANT : Monsieur [P] [V] [Adress
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ca other ca_montpellier n° 20/00896
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 20/00896
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00896 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 20/00897
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 20/00897
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00897 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 20/00898
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 20/00898
3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00898 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/00003 APPELANT : Monsieur [P] [M] [Adress
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ca other ca_montpellier n° 21/03584
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 21/03584
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03584 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 21/04544
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 21/04544
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04544 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 22/00635
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/00635
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 22/00639
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/00639
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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