Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00310 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00310

    TJ 40192, 6 févr. 2026, RG 25/00310

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 26/00065 AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR3A JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [M] [P] C/ CPAM DES [Localité 6] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3eb7cdc6046d47ab9186
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00310

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRN MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [H] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b91cdc6046d47ac620b
  • ca other ca_bourges n° 25/00310

    CA Bourges, 30 janv. 2026, RG 25/00310

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 30 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697dee1acdc6046d47617695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00310

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLBP DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : [Z] [N] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae250cdc6046d47bb196d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00310

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYZ6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE), sise [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie BORDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69852800cdc6046d471d0ba7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00310

    TJ 85194, 27 janv. 2026, RG 25/00310

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6B6 AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [V] [U], [Z] [J], [E] [W], [G] [D], [S] [H] épouse [D], [M] [A], [B] [N] épouse [A], Commune COMMUNE DES [Localité 23], S.A.R.L. OUEST ARCHITECTURE URBANI

    Lire la décision → Vérifier la source 69848a18cdc6046d47047453
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00310

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJUB Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 23 Janvier 2026 [D] [W] divorcée [G] C/ [P] [T] Société AGENCE POZZO Syndic. de co

    Lire la décision → Vérifier la source 698404c0cdc6046d47f4b742
  • ca other ca_chambery n° 25/00310

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00310

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOZ Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [L] [P] épouse [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en

    Lire la décision → Vérifier la source 697de92fcdc6046d47612029
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00310

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 25/00310

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0da47cdc6046d47381a2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00310

    TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00310

    DATE : 15 janvier 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIERS : N° RG 25/00310 et N° RG 25/00410 AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. FOURNIER RETAIL DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 696a91dacdc6046d4791b87b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00310

    TJ 73065, 13 janv. 2026, RG 25/00310

    DOSSIER N° RG 25/00310 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3F3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0906cdc6046d472fb687
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00310

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00310

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/9 Rôle N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGPA [D] [N] C/ Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-R

    Lire la décision → Vérifier la source 6961566acdc6046d47c61e90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00310

    TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00310

    N° minute : 26/4 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZAN du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me RODRIGUES-BERALDI Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 696574cfcdc6046d4712e02d
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00310

    CA Bordeaux, 30 déc. 2025, RG 25/00310

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQFJ ORDONNANCE Le TRENTE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 6995634ccdc6046d47c85177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00310

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMG3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00904 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMG3 Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [9] [7] - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël RUIMY RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e14cdc6046d47140e4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00310

    TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3X Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69784a14cdc6046d47d47048
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00310

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00310

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENUY - 56C AFFAIRE : [Z] [Y], [L] [S] épouse [Y] C/ Société MONDIAL PISCINE Copies le 18 décembre 2025 à : Me Jean-Paul COTTIN Me Olivier MASSOL Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88f46cdc6046d47e89abb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00310

    TJ 98735, 18 déc. 2025, RG 25/00310

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00310 N° Portalis DB36-W-B7J-DJNI AUDIENCE DU : 18 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2193cdc6046d4780898c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00310

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE devenue DOMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d97675782d5f062c23ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00310

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00310

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b2e075782d5f06493ae0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1