Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01631
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 25/01631
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [O] [M]c\ [Q] [S] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00034 N° RG 25/01631 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPWQ DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01631
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01631
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BR6 AFFAIRE : SA ALBINGIA C/ Société SMABTP, Société MANAE, Société SMABTP, Société L’AUXILIAIRE, Société JDC ETANCHEITE, S.A. AXA FRANCE IARD, SAS KARACA FRERES, SA GAN ASSURANCES, SAS RIVIERE, SA ABEI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01631
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01631
Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25IU [L] [B], [V] [B], [A] [Y] C/ [H] [S] [W], [Z] [P] [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNAN
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01631
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 25/01631
N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DPB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DPB AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.R.L. [B] [D] Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01631
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 25/01631
1ère chambre civile [X] [T] [U] c/ [S] [V], [Y] [W] copies et grosses délivrées le à Me DENISSELLE-GNILKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQGM Minute: 124 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [U] né l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01631
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 25/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01631 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QBK N° de minute : S.A. SEQENS c/ Association L’INSTITUT SUPÉRIEUR COMMERCE [Localité 7], Société NATIOCREDIBAIL DEMANDERESSE S.A. SEQENS [Adresse 1] [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01631
TJ 59350, 30 déc. 2025, RG 25/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5IR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. A&T COMMERCES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01631
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01631
DOSSIER N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2VQN Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. IMMOBILIERE RHONE-ALPES (IRA) C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Expertise tj59350 n° 25/01631
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/01631
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXTY DEMANDEUR : M. [V] [J] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Olivier LECOMPTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01631
TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/01631
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES (VISALE) 19/21 Quai d’Austerli
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ca other ca_nancy n° 25/01631
CA Nancy, 10 déc. 2025, RG 25/01631
ARRÊT N° /2025 SS DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01631 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS2Z Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 1 Arrêt du 18 Juin 2025 Rg 22/01672 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en rectifi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01631
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01631 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NM7 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01631
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUF N° de Minute : L 25/00590 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [F] [B] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01631
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/01631
MINUTE N° : 25/01148 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/01631 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [V] [X] [U] [C] épouse [X] ET : [E] [W] [T] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REDON-REY Copie à : Monsieur [W] [T] M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01631
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDY MI : 22/00001293 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SELARL LAYDEKER - SAMMARCE
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ca other ca_grenoble n° 25/01631
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 25/01631
N° RG 25/01631 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV3D C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01631
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01631
N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMV NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Daniel ROUZAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [I], demeurant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01631
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01631
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWA Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01631
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01631
N° RC 25/01631 Minute n° 25/728 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 ______________________
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01631
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01631 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatricu
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