Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01631 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/01631

    TJ 63113, 6 juill. 2026, RG 25/01631

    VTD / CS Jugement N° du 06 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBQB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. ENDUIT PLUS 63 Contre : S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61280084f14adac9f108c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01631

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/01631

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUN2 AFFAIRE : [Y], [V] C/ [M] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à : Maître Jean-bruno PETIT Copie certifiée conforme à : Me Anais GASSMANN TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ef693c619cd1f4a05ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01631

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/01631

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QNP Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e25ccdc6046d47a5aaf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01631

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/01631

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01631 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYGE du 12 Mai 2026 affaire : S.A.S. [G], exerçant sous l’ensigne CASH MARKET c/ [M] [S] épouse [U] Copie exécutoire délivrée à Me Bertrand D’ORTOLI Me Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1557cdc6046d4713fdde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01631

    TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/01631

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01631 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFQD En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En application

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901c7cdc6046d479913e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01631

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/01631

    - N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n° N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45R le CCC : dossier FE : Me NAVENNEC-NORMAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29f14cdc6046d479eab45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01631

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01631 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAAP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ Monsieur [B] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4503cdc6046d471fe96d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01631

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Maître [O] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01631 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BWB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f738cdc6046d47aeeda7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/01631

    TJ 67482, 3 avr. 2026, RG 25/01631

    N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAV5 PÔLE SOCIAL Minute n°H N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAV5 Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Précisions : Opposition à contrainte du 07/11/2025 Montant : 8 593,57 € Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2fb6cdc6046d47165357
  • ca other ca_montpellier n° 25/01631

    CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/01631

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62f25cdc6046d472276b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01631

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/01631

    Copie exécutoire par LRAR délivrée le : ☐ AR signé le à ☐ AR non distrib.- retour greffe le CCC par LRAR délivrée le : ☐ AR signé le à : ☐ AR non distrib.- retour greffe le ☐ signification le CCC par LS délivrée aux parties le : TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f75dcdc6046d4738a655
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62160 n° 25/01631

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01631

    Références : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NQI N° minute : 26/00019 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae43cdc6046d47b2c06e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01631

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/01631

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET4X S.A.S. ISOCONFORT ECO SAS contre [K] [X] Prononcé le 19 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf72bcdc6046d474c55d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01631

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01631

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01631 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGZ CODE NAC : 54G - 2G AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.D.C. VILLA CAMELIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba328acdc6046d470c837b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01631

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/01631

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXLQ AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY [T], Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ccf2cdc6046d47373e5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01631

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 25/01631

    Pôle social N° RG 25/01631 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQM6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Oriane DONTOT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me David METIN, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfdcbcdc6046d47d2125e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01631

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/01631

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ6G CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. FLOA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dedec195da062e0e113ec
  • ca other ca_versailles n° 25/01631

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01631

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01631 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHF5 Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fa0ecdc6046d470ab975
  • ca other ca_douai n° 25/01631

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01631

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/02/2026 D'INJONCTION ET DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDS5 Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912831195da062e02654ca
  • ca other ca_chambery n° 25/01631

    CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/01631

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01631 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZFW Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Février 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed5b4cdc6046d472b169f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1