Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01162
CA Reims, 10 févr. 2026, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01162 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVR7-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. LES EPICURIENS 2 (AUX [Localité 1] DE [Localité 2]) Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS, et Me Guillaume AKSIL, avoc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01162
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/01162 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG4C Code NAC : 50D AFFAIRE : [O], [K] [W] C/ S.A.S. NEUBAUER DISTRIBUTEUR NISSAN, S.A.S. NISSAN WEST EUROPE DEMANDERESSE Madame [O], [K] [W], née le 22 septembre 1994 à [Localité 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01162
TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/01162
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNST DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU RCS de [Localité 1] n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01162
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01162
Du 30 janvier 2026 5AG PPP Contentieux général N° RG 25/01162 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JUL [L] [F] C/ Société [Adresse 7] - FE délivrées à Me Olivier COULEAU Me Marie-José MALO Le 30/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01162
TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01162 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2K7 service jaf 2 [E] [N] épouse [X], [S] [I] [Z] [X] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [N] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01162
TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01162
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01162 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ILF N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [T] [G] C/ [C] [O] [I] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01162
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01162 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZZK N° de Minute : 26/00007 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Janvier 2026 S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE C/ [T] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01162
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01162
N° RG 25/01162 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODXR Minute N° 2026/0043 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 26] Association SYNDICALE LIBRE [Adresse 20] [Localité 16] [Adresse 1] [A] [C] S.C.I. GREGOIRE C/ S.N.C. COGEDIM ATLANTIQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01162
TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01162
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFI N° Minute : 25/880 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01162
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01162
N° RG 25/01162 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDKM MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDKM NAC: 50G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean FELIX à la SELARL LX PAU-TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01162
TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/01162
MINUTE N°25/03529 DOSSIER N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGAG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Sociét
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01162
TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQ2 PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01162
TJ 30189, 12 déc. 2025, RG 25/01162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 12 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K37I AFFAIRE : S.A.S. ROME PNEUS / [W] [I] Exp : la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01162
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01162 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGZM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 6]” C/ [G] [E]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01162
TJ 63113, 5 déc. 2025, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01162 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMI MINUTE : 25/00660 ORDONNANCE rendue le 05 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01162
TJ 14118, 2 déc. 2025, RG 25/01162
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Décembre 2025 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQV6 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01162
TJ 76351, 24 nov. 2025, RG 25/01162
/ N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA2N Minute N°1160/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 [8] 2025 pour notification à [E] [H] cont
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ca annulation ca_basse_terre n° 25/01162
CA Basse Terre, 20 nov. 2025, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 531 DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D22D Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 22 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_metz n° 25/01162
CA Metz, 31 oct. 2025, RG 25/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01162
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25H AFFAIRE : [G] [I], [L] [I] / [K] [N] [H] [J] MINUTE N° : 25/00445 DEMANDEURS Monsieur [G] [I] demeurant Chez ALTAREA GE
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