Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00013
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDGE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 19 Décembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 23/00019
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00019
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDHG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Décembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 23/00023
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00023
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDIZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregist
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ca other ca_angers n° 23/00025
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDJF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 23/00035
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00035
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDKX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Décembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 23/00191
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00191
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEIZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Février 2023, enregistr
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ca other ca_angers n° 23/00242
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00242
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE3V. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Avril 2023, enregistrée
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ca other ca_angers n° 23/00325
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00325
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFPO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 25/00338
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 25/00338
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPZR. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 27 Mai 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_angers n° 25/00694
CA Angers, 11 févr. 2026, RG 25/00694
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 25 Mars 2025 Ordonnance du 11 Février 2026 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOXY AFFAIRE : [E], [H] C/ [T], S.C.I. [1], S.A.S. [
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ca other ca_angers n° 25/01199
CA Angers, 11 févr. 2026, RG 25/01199
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/01199 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQAA DU 10 JUILLET 2025 DECLARATION D'APPEL DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE REMISE AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DU 09 JUILLET 2025 DECISION AU FOND DU 09 JUILLET 2025, REN
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ca other ca_angers n° 25/01314
CA Angers, 11 févr. 2026, RG 25/01314
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/01314 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQIJ DU 24 JUILLET 2025 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 24 JUILLET 2025 DECISION AU FOND DU 12 JUIN 2025, RENDUE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION DU MANS RG
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ca other ca_angers n° 26/00003
CA Angers, 11 févr. 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 23 Janvier 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSVX ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 Nous,
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ca renvoi ca_angers n° 21/01392
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 21/01392
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01392 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E24W jugement du 12 avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 19/00106 ARRET DU 10 FEVRIER 2026
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ca other ca_angers n° 22/00131
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 22/00131
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00131 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6G2 jugement du 14 décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 17/01701 ARRET DU 10 FEVRIER 2026
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ca other ca_angers n° 24/01823
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 24/01823
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMLY jugement du 1er octobre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 24/01799 ARRET DU 10 FEVRIER 2026
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ca other ca_angers n° 24/02012
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 24/02012
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMY4 jugement du 21 novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/01649 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APP
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ca other ca_angers n° 20/00300
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 20/00300
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00300 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUJG jugement du 5 septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 19/00065 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTS : M
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ca other ca_angers n° 20/01330
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 20/01330
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01330 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWXO jugement du 1er septembre 2020 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-19-703 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTE : Ma
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ca other ca_angers n° 21/01213
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 21/01213
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01213 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2P2 jugement du 13 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/01528 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPE
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