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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00212

    TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00212

    DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00212 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOTG Minute N° ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69865b11cdc6046d47476247
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00212

    TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00212

    N° minute : 2026/31 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [X], demeurant 447 Boucle des Jardins - 57440 ANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69865ce9cdc6046d474790d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00212

    TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXOY Code NAC : 56B Nature particulière : 0A LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La S.A.R.L. ENERGIE D’AVENIR, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e964cdc6046d47315489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00212

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4VF DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation (5AZ) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 27 JANVIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cca7cdc6046d470ed41e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00212

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 31] [Localité 6] Références : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TAI Minute n° 25/ JUGEMENT DU : 27 JANVIER 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le SURENDETT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ab69cdc6046d47099028
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00212

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00212

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYGE Demandeur Défendeur Société CAISSE D’EPARGE RHONE-ALPES 116 co

    Lire la décision → Vérifier la source 698563c8cdc6046d47213af1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00212

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [S] [K], [Y] [C] [H] / [W] [G] [R], [M] [V], S.A. PACIFICA N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3JR Ordonnance de référé du : 22 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d70cdc6046d474b3fe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00212

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2ML DEMANDEUR : Société CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f8dfcdc6046d47190c13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00212

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN3X Date : 22 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [Z] [D] née le 20 Novembre 1991 à [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 69846eefcdc6046d4700fc22
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00212

    CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/00212

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPNW ----------------------- [R] [W] c/ [O] [M], [G] [M] ----------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69786fe2cdc6046d47d7340f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00212

    TJ 17300, 21 janv. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOVX AFFAIRE : [U] [S] C/ MDPH MINUTE : 26/00003 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69840e93cdc6046d47f55889
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00212

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6GS CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Nous, Josette PHILIPPE, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 697b521dcdc6046d4719dfea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00212

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00212

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3DE MINUTE N° : 50 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696feab7cdc6046d4708d21d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00212

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00212

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00212 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQHD 54Z c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Maëlle GRANDCOIN, Me Etienne GROLEAU, Me Férouze MEGHERBI, Me Matthieu MERCIER, Me Stéphanie PRENEUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b4a8cdc6046d477344c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00212

    TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCYP Nature affaire : 72I Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de REIMS, statuant selon la procédure accélérée au fond, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69694756cdc6046d47710418
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00212

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00212 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALLK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE LE COMPTABLE CHARGÉ DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES

    Lire la décision → Vérifier la source 696940afcdc6046d477093b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00212

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00212

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00212 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69803173cdc6046d4797c157
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00212

    CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/00212

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 N° de Minute :11/26 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPNY DEMANDERESSE : Compagnie d'assurance S.A. GMF dont le siège es

    Lire la décision → Vérifier la source 69678724cdc6046d474283d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00212

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00212

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQZA DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Véronique DELPLACE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 698197fccdc6046d47b6d3f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00212

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJZB DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [T] [K] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Edmond CLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a815facdc6046d477895cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1