Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00184
TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 26/00184
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OESP L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00184
TJ 76351, 11 févr. 2026, RG 26/00184
N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJ2 Minute N°26/183 Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [A] 2026 pour notification à [A] [W] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 11 Février 2026 [A] [W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00184
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 26/00184
N° RC 26/00184 Minute n° 26/087 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Février 2026 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00184
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00184
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00184 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3LI Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00184
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00184
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JX4 ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtiti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00184
TJ 59350, 25 janv. 2026, RG 26/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00184 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00184
TJ 45234, 14 janv. 2026, RG 26/00184
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00184 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOQW Minute N°26/00056 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00184
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00184
Dossier N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossie
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