Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00251 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00251

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/00251

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSAO Copie conforme délivrée le 11 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 698d80e0cdc6046d47ffe566
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00251

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 02 Février 2026 N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3S3Q N° : [E] [L] [B] c/ Société REEZOCORP, S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE , S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP AUTOMOTIVE RETAIL FRANCE DEMANDEUR Monsieur [E] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69854dc9cdc6046d471fa049
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00251

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00251

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00251 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YZK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e379cdc6046d47f299c8
  • ca other ca_rouen n° 26/00251

    CA Rouen, 20 janv. 2026, RG 26/00251

    N° RG 26/00251 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFFO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6feecdc6046d47fd3af1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00251

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 26/00251

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00251 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOUG Minute N°26/00069 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6993981bcdc6046d479e465a
  • ca other ca_paris n° 26/00251

    CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00251 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 696b43aacdc6046d479f300d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1