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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00251

    TJ 16015, 28 août 2026, RG 26/00251

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/251 N RG 26/00251 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLY7 ORDONNANCE DU 28 Août 2026 Nous, M. J.C. MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2f7195da062e048f1ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00251

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00251

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier lors du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889274195da062e075ddb3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00251

    TJ 61001, 19 août 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 19 Août 2026 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4ZT Minute n° : 26/252 A l'audience, tenue en audience publique au [Etablissement 1], l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f228195da062e03d8c14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00251

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00251 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTCK S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [G] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (nouvelle dénomination à compter du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b37c195da062e01e8247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00251

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00251 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE5B JUGEMENT N° B 26/00331 DU : 22 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [I] Expédition revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45e5d6da04196296dcaa
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00251

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00251 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP7M Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [Z], [W] [M] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61189f84f14adac9f09442
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00251

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00251

    RG - N° RG 26/00251 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPCY Me Camille ALLIEZ Maître Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5556e093c619cd1fdc4e1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00251

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/260 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHX2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. L’ETRE AU COEUR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M. [N] [Y], gérant DEFENDEUR (S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6288f784f14adac90e2e65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00251

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00251 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7WQ Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. ALLIADE HABITAT venant aux droits de SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE [Localité 2] C/ [T] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59446193c619cd1f1bec58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00251

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPVC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c6b93c619cd1f0a2d6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00251

    TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00251

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7LI AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [U] [W], [S] [G] DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, RCS [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a7dcdc6046d4781efa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00251

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00251 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB2M Minute : 26/562 JUGEMENT Du :29 Juin 2026 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [B] [S] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45778dcdc6046d478062ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00251

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00251

    MINUTE N° 26/00245 DOSSIER : N° RG 26/00251 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8ffcdc6046d47ee12c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00251

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00251

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00251 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4NP AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [H] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484eb493c619cd1f4a045d
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00251

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/00251

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2026 N° 2026/284 Rôle N° RG 26/00251 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ45 S.A.S. [Y] C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Eloi GERVAL Prononcée à la suit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478a3b93c619cd1f335688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00251

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00251

    N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXZW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXZW Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [M] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aecabcdc6046d476b9e8f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00251

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00251

    MINUTE N° RG : 26/00251 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGFF AFFAIRE : [M] [V] [D] C/ [J] [P] [S] [Y], [C] [L], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] DE L’ORATOIRE pris en la personne de son syndic bénévole en exercice Mme [T] [K] demeurant en cette quaité [Adresse 2] à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ec0cdc6046d47da7b4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00251

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00251

    N° RG 26/00251 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C47 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Monsieur [K] [B] muni d'un pouvoir, DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33187ecdc6046d47a99642
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00251

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00251

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC ME PICCERELLE + 1 CCC Me DUROCHAT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE S.A.R.L. SYBATECH c/ S.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f05cdc6046d47dce3d9
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00251

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00251 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7JR AFFAIRE : [R] [G], [Q] N° /2026 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [L] [R] [J] [B] [T] [G] [C] [E] [W] [Q] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31923fcdc6046d47876329

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1