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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2651 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01549

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/01549

    N° Minute : 26/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01549 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOC3 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [T] [I] C/ [S] [U] NOTIFICATIONS le : - CCC à MaîtresBLEIN et BERRAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8b35cdc6046d47448fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01002

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/01002

    N° Minute : 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01002 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMYL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [X] [I] C/ S.A.S. [N] S.A.R.L. [M] [E] NOTIFICATIONS le : 12/02/2026 - FEX + CCC à Maîtres DUTIN, GACHIE - CCC à Maître [Localité 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00604

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/00604

    N° Minute : 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00604 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DL4D JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [D] [V] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. WOOD WAY NOTIFICATIONS le : 12/02/2026 - FEX + CCC à Maîtres MIRA, GARCIA - CCC à M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00285

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/00285

    N° Minute : 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00285 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DK4D JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A.S. PRO G HABITAT C/ [G] [J] NOTIFICATIONS le : 12/02/2026 - FEX + CCC à Maître GRIMAUD - CCC à Maître BADENIER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8b1fcdc6046d47448e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01431

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 22/01431

    N° Minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 22/01431 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDQE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A.S. SOUM C/ [F] [U] épouse [L] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître LOPEZ - CCC à Maître LUCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le DO

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40192 n° 25/00393

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 25/00393

    N° Minute : 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQJF JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE AVANT-DIRE DROIT Contentieux AFFAIRE [R] [G] épouse [X] C/ Compagnie d’assurance MMA NOTIFICATIONS le : 12/02/2026 - CCC à Maîtres CORBINEAU, MOUT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00852

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/00852

    N° Minute : 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00852 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMQR JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. RMALPAT & CO C/ E.U.R.L. J2P ELEC NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître HAURIE - CCC à Maître DIVERNET COMPOSITION

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  • tj Expertise tj40192 n° 24/00696

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/00696

    N° Minute : 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00696 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMB2 JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE AVANT-DIRE DROIT Contentieux AFFAIRE [H] [R] C/ S.A.R.L. GARAGE DU BELVEDERE S.A. AXA FRANCE IARD NOTIFICATIONS le : - CCC à Maître GACHIE, [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8b0ccdc6046d47448d29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01180

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 23/01180

    N° Minute : 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01180 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DH76 JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [U] [U] [L] [X] [S] C/ Mutuelle SMABTP S.A.R.L. ADOUR PISCINES NOTIFICATIONS le : 12/02/2026 - FEX + CCC à Maître PENEAU - CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8b01cdc6046d47448c81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01435

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 23/01435

    N° Minute : 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01435 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DIXK JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. [B] C/ S.C.I. [Q] [N] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître GACHIE - CCC à Maître DARZACQ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8afccdc6046d474489f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00770

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 23/00770

    N° Minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/00770 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DG5B JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.C.I. [F] & CO C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS JEAN BORDES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d’assurance GROU

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8abccdc6046d47448174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00597

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 23/00597

    N° Minute : 26/00015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/00597 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGMD JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A. TEREGA C/ S.A.R.L. SEE [E] GROUPAMA D’OC NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître LIGNEY - CCC à Maîtres GARBEZ, DEYTS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8ab5cdc6046d474480de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 18/00991

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 18/00991

    N° Minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 18/00991 - N° Portalis DBYM-W-B7C-CQWG JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARZACQ - CCC à Maîtres GARBEZ, PENEAU, CORBINEAU, CASADEBAI, ETESSE, SAINT-LAURENT, FRANCOIS, MATTIOLI-DUMON

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8aa1cdc6046d47447f83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01219

    TJ 40192, 10 févr. 2026, RG 25/01219

    N° Minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSVY JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 [Adresse 1] Contentieux AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [B] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DUALE - CCC à Maître / COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le DIX FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdf93cdc6046d47f204d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01274

    TJ 40192, 10 févr. 2026, RG 25/01274

    N° Minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01274 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSYQ JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE [D] [O] [R] [V] [X] [E] épouse [O] [R] C/ S.A.S.U. [F] [T] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARZACQ - CCC à Maître / COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdf90cdc6046d47f20490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01166

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 25] de [Localité 24] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01166 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUO Dossier [10] : 325012298 Débiteur(s) : [M] [E] RECOURS [Localité 19] la DÉCISION de RECEVABILITÉ le 9 février 2026 1 CCC au débiteur et aux créanc

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a78cdc6046d47cd1b7f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/01165

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] de [Localité 22] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01165 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUN Dossier [8] : 225004914 Débiteur(s) : [B] [F] [X] [F] née [T] RECOURS [Localité 14] la DÉCISION de RECEVABILITÉ le 9 février 2026 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a74cdc6046d47cd1b2e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/01112

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] de [Localité 12] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 25/01112 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPR Dossier [6] : N° 000425004404 Débiteur(s) : [P] [E] [M] épouse [T] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 9 février 2026 1 CCC aux

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a54cdc6046d47cd191d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/01079

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] de [Localité 30] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01079 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSKH Dossier [16] : Débiteur(s) : [P] [G] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 9 février 2026 1 CCC au débiteur et aux créanciers

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a51cdc6046d47cd1909
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/01072

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01072 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSJY Dossier Banque de France : Dossier 000352000772 Débiteur(s) : [Z] [T] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a4dcdc6046d47cd18bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1