Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj37261 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04593

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 22/04593

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/04593 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRAN DEMANDEUR Monsieur [B] [F] né le 14 Avril 1972 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 699457a1cdc6046d47add6a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04653

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 23/04653

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/04653 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I54H DEMANDERESSE S.C.I. MGTC IMMOBILIER (RCS de [Localité 1] n°527 705 594), dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69945795cdc6046d47add3cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03282

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 25/03282

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03282 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYBV DEMANDERESSE Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ [Localité 1] ET [Localité 2], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69945776cdc6046d47adcf96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04766

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 22/04766

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/04766 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IR7L DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6994576bcdc6046d47adce59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01087

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 24/01087

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBYE DEMANDEUR Monsieur [T] [P] né le 30 Septembre 2000 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6994575fcdc6046d47adcd13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00568

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 23/00568

    MINUTE N° : 25/00412 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVNF [L] [S] ET : [B] [Q] S.A.S. N.V.I. (NEGOCE VEHICULES INTERMEDIATION) GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7aa0cdc6046d47bd801e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05182

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/05182

    MINUTE N° : 25/00408 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/05182 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4BP Société Anonyme Coopérative à capital et personnel variables [Adresse 1] ET : [Q] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7a9bcdc6046d47bd7fb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02925

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/02925

    MINUTE N° : 25/00423 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/02925 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW6M SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” ET : [A] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7a97cdc6046d47bd7f5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/03956

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/03956

    MINUTE N° : 25/00402 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/03956 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZLR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Z]” ET : [Z] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7a94cdc6046d47bd7f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04129

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/04129

    MINUTE N° : 25/00404 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/04129 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZVF SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET : S.C.I. FC PARTNERS [Localité 1] + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69945724cdc6046d47adc6c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03210

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/03210

    MINUTE N° : 25/00424 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/03210 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX5H SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [J] ET : [J] [H] [F] [Z] [A] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69945717cdc6046d47adc579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03742

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/03742

    MINUTE N° : 25/00425 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/03742 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY4P SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : S.C.I. PAXOS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 699456f3cdc6046d47adc154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03469

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/03469

    MINUTE N° : 25/00400 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/03469 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYLW [O] [C] ET : [G] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 699456ebcdc6046d47adc0c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03466

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/03466

    MINUTE N° : 25/00399 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/03466 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYLT [E] [D] ET : [M] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 699456e0cdc6046d47adbfb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04127

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/04127

    MINUTE N° : 25/00403 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/04127 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZVC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” ET : [H], [M] [Z] [D], [Q] [U] épouse [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au si

    Lire la décision → Vérifier la source 699456bacdc6046d47adbc84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05181

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/05181

    MINUTE N° : 25/00407 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/05181 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4BO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE REVE DE [Localité 1] BT CHENONCEAU ET : [V] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69945685cdc6046d47adb725
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/05341

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/05341

    MINUTE N° : 25/00409 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/05341 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4LH [E] [U] ET : [B] [K] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69945670cdc6046d47adb525
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/01814

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/01814

    MINUTE N° : 25/00419 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/01814 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUPN [C] [X] ET : La société BOST AUTOMOBILES GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69945665cdc6046d47adb43f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05371

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/05371

    MINUTE N° : 25/00410 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/05371 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4MW [G] [T] épouse [C] ET : [W] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6994563ecdc6046d47adb0c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00029

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 26/00029

    MINUTE N° : 26/00050 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 Février 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J56N [J] [I] [G] [D] ET : S.A.S. VIATELEASE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S.U. CARDIOLIFE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69945633cdc6046d47adafca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1