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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01176 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01176

    TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/01176

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me [U] + 1 CCC à Me [W] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me RENAUDOT + 1 CCC à Me COLLADO + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me MIGUEL-LUIGI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d7ecdc6046d471d7853
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01176

    TJ 22278, 19 janv. 2026, RG 25/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00042 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3OQ Le 19 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 698477d0cdc6046d4702144f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01176

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01176 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIQL Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL C/ Mutuelle SMABTP, S.A. GROUPAMA GAN VIE, S.A.S. AUXILIAIRE D’ETUDES ET DE CONSTRUCTION (AEC),

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8d1dcdc6046d47ea479c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01176

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/01176 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YY2 DEMANDERESSE S.D.C. SDC [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Messieurs [X] & Cie AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie COURTOIS - #R0129 DEFENDEURS M. [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69845e7bcdc6046d47ff1632
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01176

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 6] Minute N° N° RG 25/01176 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFIE Société GRAND DELTA HABITAT C/ [T] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697fbd6bcdc6046d47904c11
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01176

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 697770e4cdc6046d47c427e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01176

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01176

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWK3 N° Minute : 25/890 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b9e375782d5f0649c07a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01176

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01176

    N° RG 25/01176 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODGH du 18 Décembre 2025 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODGH Minute N° 2025/1123 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [X] [E] épouse [J] C/ S.A.S. [12] [8] L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946729275782d5f06f0ce11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01176

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01176 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLUH MINUTE : 25/00665 ORDONNANCE rendue le 12 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69747e0dcdc6046d478728d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01176

    TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/01176

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Décembre 2025 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ5M N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 69463aff75782d5f06e66b04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01176

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01176

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01176 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVN3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6914983b4322238c089e4835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01176

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/01176

    DOSSIER N° : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2II5 AFFAIRE : [B] [I] épouse [V], [X] [E] épouse [J], [H] [E] épouse [C] / [L] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93362de0ebe408daa8447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01176

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01176

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01176 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSWA du 21 Octobre 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. PALAIS OLIVARI sis [Adresse 4] c/ [D] [T], [Y] [T], [O] [T] Grosse délivrée à Me Armand

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e06c77f30025a66a1925
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/01176

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 25/[Immatriculation 14]/143 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2HP MF/MHT ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. DE LA RÉSIDENCE LES ALYSSES représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c483ea43407b9101554
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/01176

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KV2 N° de minute : Syndicat des copropriétaires “[Adresse 6]” du [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son Syndic, le Cabinet LAMY, c/ S.A.R.L. BAALBECK

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b54681ed727f2a52fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01176

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01176 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2M Minute : 2025/ Cabinet A JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [H] [I] [J] [Z] épouse [I] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b86a4025c174c52185
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01176

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01176

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XQT AFFAIRE : S.C.I CHAUSSAGNE C/ S.A.R.L ATLAS AMBULANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4caa9da3689504686443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01176

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/01176 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MRM AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY) C/ S.A.R.L. AIMEN DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31476c6c6896192a68f78
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01176

    TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/01176

    - N° RG 25/01176 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01176 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC3B - M. [Y] [B] Ordonnance du 29 août 2025 Minute n°25/634 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fdd86dfb82227946184c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01176

    TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01176 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRRC Minute n°727/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0e0eafe88dc815dd7c17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1