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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01483

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01483 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB3B JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00140 S.E.L.A.S. CLR & ASSOCIES C/ S.C.I. LES BUFFETERIES Le Copie conforme + copie exécutoire - Me TESSIER Copie conforme - SCI Les B

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba0facdc6046d472d71be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01483

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01483 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHYF S.A. SFHE . RCS [Localité 7] N° B 642 016 703. C/ [E] [R]. ET ACTUELLEMENT AU CENTRE PENITENTIAIRE .AVENUE [Adresse 10] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d218cdc6046d47f142b4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01483

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01483 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3269cdc6046d47329d4e
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01483

    CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/01483

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGRV [G] [R] c/ S.A. CREDIT LYONNAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6973929fcdc6046d476ef83a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01483

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/01483

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01483 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5Q4 AFFAIRE : S.A. ONEY BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE ACCORD C/ [P] [C] DEMANDERESSE

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  • ca other ca_nimes n° 25/01483

    CA Nimes, 31 déc. 2025, RG 25/01483

    Ordonnance N°1392 N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ5W Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 décembre 2025 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01483

    TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01483

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00543 Dossier : N° RG 25/01483 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IX66 ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01483

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01483 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6TE MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [S] [I] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6955769875782d5f06629263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01483

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : CABINET [E] Copie exécutoire délivrée à : Me SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01483 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K3H N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6948a06b75782d5f06321260
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01483

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01483

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQ7 AFFAIRE : S.N.C. LE VEILLEUR DE PIERRE C/ S.A.S. ROYER RETAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e902cdc6046d47a5728f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01483

    TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00494 N° RG 25/01483 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4VB Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 697b45b7cdc6046d4718592e
  • ca other ca_toulouse n° 25/01483

    CA Toulouse, 1 déc. 2025, RG 25/01483

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1491 N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIC5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 décembre 2025 à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 j

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01483

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 25/01483

    ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3YB NAC: 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8fb702bad2f30af57152
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01483

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01483

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01483 N° Portalis DB3S-W-B7J-3LMA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [V] [X] ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30147e08341cb497d03f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01483

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01483

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24Y2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [K] et [B] [E] [Adresse 4] [Localité 2] non comparants, ni représentés partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287ece97b8c18299551d2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01483

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01483

    N° RG 25/01483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL35 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL35 NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe DULON à Me Pierre LE BONJOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43649681ed727f2a69d2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01483

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01483 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [T] [W] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccd54b52e4d6be2e13f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01483

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01483

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNWY Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49242575259d001c7ae91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01483

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01483 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKQB Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : M. [J] Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Monsieur [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4è

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525b8c2c8561bd885fb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01483

    TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/01483 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUB4 Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A.R.L. GARAGE DE LA MORRHONNIERE Copies certifiées conformes - Me THOMAS TINOT - Me PELLOQUIN Copie ex

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1