Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59183 n° 25/01483
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01483 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYRZ N° Minute : 26/00121 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] né le 01 Janvier 1962 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01483
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 Juillet 2026 à Me Romain CHAREUN Le .........................................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/01483
TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/01483
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/01483 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXAX Art. 1107 CPC - Demande
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01483
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/01483
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/01483 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXYQ DEMANDEUR : Madame [L] [K] [F] [I] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représen
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01483
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/01483
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me JAIDANE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CASTELL + 1 CCC à Me RAYE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 [P] [R] c/ [S] [C], S.A.R.L. AJ TOIT DÉCISION N°
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ca other ca_nancy n° 25/01483
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 25/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSR7 Décision déférée à la Cour : jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01483
TJ 91228, 1 juin 2026, RG 25/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01483 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYRY NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET [Localité 2] Jugement Rendu le 01 Juin 2026 ENTRE : La S.A. ENEDIS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01483
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01483
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01483 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PCOD MINUTE N° : 26/00987 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Maître [A] - Maître TARDIEU CONFAVREUX - Dossier COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 25/01483
TJ 88160, 20 mai 2026, RG 25/01483
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/01483 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FBDK Cabinet JAF nø4 [K] C / [P] Maître Aurélie PIZZATO de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL Me Gaëlle MARCHAL Rendu
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tj Expertise tj93008 n° 25/01483
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01483
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01483 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OAS Jugement du 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01483 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OAS
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ca other ca_colmar n° 25/01483
CA Colmar, 29 avr. 2026, RG 25/01483
Copie exécutoire à : - M. [T] par LR AR - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLR Minute n° : 26/265 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 25/01483
TJ 17300, 23 avr. 2026, RG 25/01483
N° RG 25/01483 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNGK Code NAC : 48C N° de minute : 26/00031 BDF : 000323005720 DEMANDEUR Madame [J] [I] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 17300-2025-008652 du 08/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LA ROCHELLE) DEFENDEURS PAIER
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ca other ca_rouen n° 25/01483
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/01483
N° RG 25/01483 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6IS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 26 Mars 2025 APPELANTES : Maître [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01483
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01483
DOSSIER N° RG 25/01483 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI2N JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01483
TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01483 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2WP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01483
TJ 42218, 3 avr. 2026, RG 25/01483
N° de Minute : N° RG 25/01483 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV3H COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01483
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 AVRIL 2026 N° RG 25/01483 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQE7 Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [D] [J] épouse [C],née le 30 décembre 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Monsieur [K] [C], né le 17 avril 1977
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01483
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/01483
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01483 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01483
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01483
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01483 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L5R JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [W] [O] veuve [S] C/ [B] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mars 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01483
TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01483
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01483 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVBT Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cécile DENU - 141 Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [O] adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA
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