Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01248
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01248
DOSSIER N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGQK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [D] [I] 33 Avenue
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01324
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01324
DOSSIER N° RG 25/01324 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [J] [R] et Mme [E] [P] é
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01327
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01327
DOSSIER N° RG 25/01327 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMEN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01389
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01389
DOSSIER N° RG 25/01389 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIAP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT S
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01825
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01825
DOSSIER N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6V JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [C] [L] 33 Avenue
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03634
TJ 76540, 11 févr. 2026, RG 25/03634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 11 février 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03634 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKJK AFFAIRE : S.A.S. 2-F-AGENCEMENT C/ Société BAT’ECO NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04724
TJ 76540, 11 févr. 2026, RG 25/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 11 février 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04724 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOXV AFFAIRE : [O] [T] [K], [L] [U] [Q] [T] [K] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 1] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04772
TJ 76540, 11 févr. 2026, RG 25/04772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 11 février 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04772 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NO7A AFFAIRE : S.A.S. FC [Localité 1] 1899 DIABLES ROUGES C/ [Y] [N] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00075
TJ 76540, 11 févr. 2026, RG 26/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 11 février 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRBS AFFAIRE : [Q] [J] C/ CPAM DE [Localité 1] -[Localité 2]-[Localité 3] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00322
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBSY ------------------------------- [Q] [X] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me CHERRIER Gontrand - CPAM RED Expédition certifiée conforme à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00239
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WY ------------------------------- [E] [U] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire à - Me PASQUIER Stéphane - CPAM RED Expédition certifiée conforme à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00219
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7JN ------------------------------- [P] [U] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Mme [U] [P] - MDPH de Seine Maritime Expédition certifiée conforme à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00216
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7FB ------------------------------- [L] [A] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Me DUVAL-DUSSAUX S. - MDPH de Seine Maritime Expédition certifiée con
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00070
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4RZ ------------------------------- [S] [F] épouse [C] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me MOLINERO [M] - CPAM RED Expédition certifiée confo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00672
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/00672 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTMS ------------------------------- [Q] [L] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me CHIERRIER Gontrand - CPAM RED Expédition certifiée conforme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05174
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 23/05174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/05174 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MH3F 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [O] [M] épouse [B] S.C.I. DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04244
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 23/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/04244 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEI3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [B]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02250
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 23/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/02250 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L64E 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompét
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/03340
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 22/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 22/03340 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQQW 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [O]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/02986
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 22/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 22/02986 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQDC 58B Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assureur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles