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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01238

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HCX Minute : 26/00084 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [W] [M] (Salarié) muni d’un p

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  • ca other ca_paris n° 25/01238

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/01238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 13 JANVIER 2026 (n° 14 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01238 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 696760c4cdc6046d473d5af4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01238

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFZB [T] [B] C/ [C] [U] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [B] née le 23 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6975520dcdc6046d479bb8c1
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01238

    CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 25/01238

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01238 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLES Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01223 S.A.S. CASAPROD [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6944facb75782d5f06ac7891
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01238

    TJ 76351, 14 déc. 2025, RG 25/01238

    / N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBMS Minute N°1236/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 [5] 2025 pour notification à [U] [Y] contr

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01238

    CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01238

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSNR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 FEVRIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 2

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01238

    TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEGI N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 25 Novembre 2025 DEBATS DU 23 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier ENTRE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a56075782d5f06cbd876
  • ca other ca_metz n° 25/01238

    CA Metz, 17 nov. 2025, RG 25/01238

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO6V ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4e418b6588a4f898fdea
  • ca other ca_nimes n° 25/01238

    CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01238

    Ordonnance N°1158 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 novembre 2025 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9242bb81cebe2e834614
  • ca other ca_paris n° 25/01238

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/01238

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01238 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAA Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 690d90dcbb81cebe2e830962
  • ca other ca_versailles n° 25/01238

    CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 25/01238

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBER AFFAIRE : S.A.S. GROUPE [R] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... S.E.L.A.R.L. ASTEREN Prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a711643bddf8ff84d19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01238

    TJ 51454, 7 oct. 2025, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01238 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCDM Minute 25- Jugement du : 07 octobre 2025 La présente décision est prononcée le 07 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeeb8c07170de10e4cef0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01238

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01238

    N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDH NAC: 72C copie certifiée conforme délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à Me Jérôme HORTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed709c0da7cb996dcbaf52
  • ca other ca_toulouse n° 25/01238

    CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01238

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1245 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGEN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 octobre à 16H00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e77bf7d454f9ee48685
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01238

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3AX AFFAIRE : S.C.I. LA VILLAZ / [D] [G] MINUTE N° : 25/00408 DEMANDERESSE S.C.I. LA VILLAZ dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fe6af9fd1f80978242
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01238

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EWE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff1763c15057e570367
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01238

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01238 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ICX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELAS CABINET LEXIA Me Sher MESSINGER Me Camille CHAUMIER la SCP HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a589da3689504683360
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01238

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2M2V N° de minute : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL c/ Compagnie d’assurance SMABTP, es qualité d’assureur de la société SDP CONSTRUCTION,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d5c6c6896192a7a0e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01238

    TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01238 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMVF AFFAIRE : S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [E] [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697d860ecdc6046d47597186
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01238

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01238

    - N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDI5 - M. [M] [P] Ordonnance du 08 septembre 2025 Minute n° 25/668 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07f12e7f54efd010a29ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1