Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01267
TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/01267
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01267 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZRT Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZRT Minute : 2026/21 DEMANDERESSE : S.A. DIAC - Mobilize Fi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01267
TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MTS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00205 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01267
TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 25/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/7 AFFAIRE : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UHQ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [X] 3, Rue Aristide BRIAND 34720 CAUX (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004515 du 20/11/2024 accordée par
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01267
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01267
N° RG 25/01267 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF5O Minute N° 2026/0024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L. AGENCE SCHNEIDER C/ Société HAIE VIGNE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01267
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01267
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. NEW DELICE C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.C.E QBE EUROPE, S.C. SCCV LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS, S.A.S. LIFETEAM, [U] [X] Maître [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01267
TJ 76351, 24 déc. 2025, RG 25/01267
/ N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBVFMinute N°25/1273 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [8] 2025 pour notification à [Y] [D] contre signature
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01267
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/698 RG n° : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS6 S.A. BATIGERE C/ [Y] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8] agissant p
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01267
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01267
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me SAVES + 1 CCC Me DRUJON D’ASTROS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [J] [U], [C] [V] épouse [U] c/ S.A. GAN ASSURANCES, Organisme C
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ca other ca_reims n° 25/01267
CA Reims, 3 déc. 2025, RG 25/01267
Ordonnance n° du 3/12/2025 N° RG 25/01267 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le trois décembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01267
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01267
Du 02 décembre 2025 5AG SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDR S.A. DOMOFRANCE C/ [L], [P] [U] épouse [D] - Expéditions délivrées à Mme [L] [D] - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca other ca_metz n° 25/01267
CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01267 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01267
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01267
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTOK DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante DEFENDERESSE : Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01267
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Frédéric GONDER Le ..............................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01267
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2G7 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [A] [S] [R] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI DÉFEND
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ca other ca_nimes n° 25/01267
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/01267
Ordonnance N°1185 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 11 novembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2025 (Au titre des a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01267
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01267
N°Minute:25/2292 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWNZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des de copropriétaires de la RESIDENCE [Localité 6], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société IMMOVANCE SYNDI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01267
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PLY 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL AVOCAGIR Me Béatrice DEL CORTE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 20/10/20
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ca other ca_rouen n° 25/01267
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 25/01267
N° RG 25/01267 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5ZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00016 Jugement du Juge de l'exécution du Havre du 27 février 2025 APPELANTS : Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 3] 1969 à [Loc
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ca other ca_toulouse n° 25/01267
CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 25/01267
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1274 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGKL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01267
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HNE Minute : 25/00577 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [S] (Salarié) muni d’un pouvo
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