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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00253

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [M] N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOQ5 Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [F]-[M] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [V] [J], demeurant Chez Madame [K] [Z], [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d37cdc6046d47bb44f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00005

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] [S] N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPEW Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [D]-[S] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndic. de copro. RÉSIDENCE L’INTERSTICE située [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d33cdc6046d47bb44d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00254

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [J] N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOYS Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [T]-[J] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [Y] [M] épouse [P] née le 22 Décembre 1986 à [Localité 1], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d19cdc6046d47bb430c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00238

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [H] [F] N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOHI Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [H]-[F] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. SIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5cf8cdc6046d47bb40ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00193

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [C] N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNLB Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [T]-[C] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [M] [W] épouse [V] née le 27 Mars 1960 à [Localité 1], demeurant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01352

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [U] N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOWS Date : 12 Février 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [F]-[U] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE dénommée [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5cd3cdc6046d47bb3e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01105

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01105 Le 12 Février 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69980426cdc6046d470caf83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01197

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01197 Le 12 Février 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Emeric BOUSSAID Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [U] [B] née le 14 Septembre 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69980423cdc6046d470caf32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01205

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01205 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOJU Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01125

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01125 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOAV Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01124

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01124 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOAU Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce6a8cdc6046d47f28a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01050

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01050 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNYO Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce6a5cdc6046d47f28a3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01032

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXG Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce6a2cdc6046d47f28a25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00947

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00947 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNND Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce69ecdc6046d47f289d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00945

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00945 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNNB Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce69acdc6046d47f28989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00917

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNGD Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce697cdc6046d47f2893c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00892

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00892 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNDM Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce693cdc6046d47f28917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00566

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00566 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL5P Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce691cdc6046d47f288d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00564

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4Y Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce66ecdc6046d47f28681
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00172

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJ2X Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1