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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00496

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXRL MINUTE N° : 2026/320 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [M] [C] Copie certifiée conforme le : à :Madame [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a373cdc6046d47e8ef6d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00496

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOPW Minute n°26/18 C/ M. [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00496

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILZ6 - ordonnance du 04 février 2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILZ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. MGS Immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ebefcdc6046d47319063
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00496

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGNC Section 3 République Fr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00496

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00496

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHGY Minute N° : 26/55 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BAG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00496

    TJ 44184, 27 janv. 2026, RG 25/00496

    27 Janvier 2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXXB  Ord n° S.A.S. SOCIÉTÉ OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOC ATIONS (O.C.D.L.), c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 13]” rep par le syndic LEFEUVRE IMMOBILIER, [W] [P], [O] [J], Le

    Lire la décision → Vérifier la source 698551cccdc6046d471ff474
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00496

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00496

    MINUTE N° : 25/01203 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00496 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [P] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] copie le : à Monsieur le Préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6994586ccdc6046d47adf46d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00496

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/00496

    DOSSIER N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2LWD Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LYON BELLECOUR SAINT JEAN C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me REBOTIER Expédition délivrée le : TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697ffcb4cdc6046d479486ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00496

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00496 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV4U DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant, valableme

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  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/00496

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMDO Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 696aad83cdc6046d4793a773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00496

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAE S.A. La Banque Postale Consumer Finance C/ [N] [J] [A] [J] Le : copies exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1962cdc6046d47a771da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00496

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZIY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZIY LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb0ebcdc6046d478aa800
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00496

    TJ 56121, 29 déc. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AF2 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 699f816ccdc6046d47be1a54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00496

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHRP Minute : n° 25/514 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [H] [Y] [T] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c554ecdc6046d473880d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00496

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4J6 Code NAC : 54G DEMANDEURS 1/ Monsieur [C] [Y] né le 12 Avril 1969 à [Localité 11] (71), demeurant [Adresse 6], 2/ Madame [X] [Y] née le 03 Mai 1973 à [Localité 10] (95), d

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a388cdc6046d47b5953e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00496

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00496

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOH6 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [G] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alain M

    Lire la décision → Vérifier la source 694677f875782d5f06f1c16c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00496

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGK7 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 694718ac75782d5f060e5cdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00496

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIY Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0845 N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIY RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945755c75782d5f06c106a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00496

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00496

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00496 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRI JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEURS : [L] [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00496

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/00496

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUWN AFFAIRE : [M] [R] c/ Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [R] née le 08 Novembre 1954 à [Localité 7]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1